CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

131 résultats pour « Eric Sebban »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caa3bd3db21cbdd8b9e5

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

Résidence Voltaire Avenue de la Marne 08200 SEDAN COMPARANT, concluant par la SCP SIX-GUILLAUME-SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Eric B...avocat au barreau de REIMS DEFENDEURS en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd9226f

Page 7 sur 7

← Précédent
Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

Née le 18. 04. 1956 à Coulommiers ... 77120 COULOMMIERS Représentée et assistée par Me Guy SEBAG, avocat au barreau de PARIS, toque : C0072 INTIME Monsieur Ali Z... ... 77157 COULOMMIERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a590

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Eric SPAETH, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur Jean X...

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

633fc2f7e633183e2ee1797d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

) rendu le 22 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Saint Omer APPELANT Monsieur [E] [Y] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Eric

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63d0d64481a7b805de12b7a2

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Marie pierre HAMON PELLEN de la SCP HAMON-PELLEN & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de VANNES Représentée par Me Eric

Source officielle
CA

16e chambre

6034cfddfd6307ba12032201

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20140421 Représentant : Me Didier guy SEBAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935b2

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

52 rue du Général Leclerc 95320 SAINT LEU LA FORET Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618- No du dossier 20140421 Représentant : Me Didier guy SEBAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3655e2fbe7c9004394f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 18/03557 APPELANT Monsieur [O] [U] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Eric

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

60234a89eaba0e3ae61c2095

Appel

9 février 2021

9 février 2021

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Rocade NORD [Localité 4] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant Me Jan-Jack SEBAG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93319

Appel

2 février 2006

2 février 2006

né le 11 mai 1953 à SEDAN (08) demeurant ...-83700 ST RAPHAEL représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant par Me Jean François DACHARRY, avocat au barreau de BORDEAUX Madame Sylviane

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdc4c65b7db0d7047b4712e

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

5], et encore, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Vanessa BORG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Clara SEBBAG

Source officielle