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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
627b562276c5d9057df802a9
10 mai 2022
10 mai 2022
[R], celui-ci se présentait alors comme directeur général non seulement de la société Deus Sport, mais également d'autres sociétés ( 'Les 4 nages', 'Eriange' et 'Ulteam Sport'), l'intéressé s'étant même
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4c5
12 avril 2012
12 avril 2012
INTIMEE SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE 9, avenue Newton 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX représenté et assisté de la SCP AUTIER, avocat au barreau de PARIS Toque : L0053 et de Maître Corinne ERMANTIER
Source officielleSociale A salle 1
5fddb30c7ac8f15a48baeec9
29 juin 2018
29 juin 2018
AMIENS CEDEX 3 Représentant : Me Philippe ERMARY, avocat au barreau de BETHUNE substitué par Me DENISSELLE Y.. F..., demeurant [...] Représentant : Mr Amaury G...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00089_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur les frais liés au litige : Les dis ositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu’une somme soit mise à la charge de l’Etat, qui n’est as la artie erdante
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163820696ce96677bf0fdbd
12 janvier 2011
12 janvier 2011
. ************* Par acte du 4 mai 1998, la société immobilière Michel Ange Erlanger, aux droits de laquelle se trouve la société Immobilière Neuilly Château, a donné à bail commercial à la société
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01310_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., qui n’est as la artie erdante. dÉcide : Article 1er : La somme que l’ARS de la Guadelou e a été condamnée à verser à M. B... est ortée à 42 039,81 euros.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la artie tenue aux dé ens ou, à défaut, la artie erdante, à ayer à l'autre artie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03270_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur les frais d’instance : Les dis ositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de l’Etat, qui n’est as artie erdante, la somme demandée
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01276_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar suite, le moyen tiré de ce que la décision ortant refus de titre de séjour aurait été rise en méconnaissance de cette circulaire est ino érant.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01281_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les dis ositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de l’Etat qui n’est as, dans la résente instance, la artie erdante, la somme que
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd9200a
12 février 2015
12 février 2015
KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me François DE MOUSTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2018 Maître Alain C...Ancien Notaire né le 17 juillet 1966 à ERMONT
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880e6
29 juin 2006
29 juin 2006
l'imminence de la cérémonie, avec le rabbin Z... de 11 heures à midi, et que les fins de semaine où David est chez son père, il se rend pour des cours particuliers auprès du responsable de la communauté d'ERMONT
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00907_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B au centre départemental des impôts d'Ermont Est pour l'informer de cette séparation à compter du 1er janvier 2014 et de sa nouvelle adresse à Deauville, ainsi que le bail conclu le 1er janvier 2014 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03802_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a assigné à résidence dans le département pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter quotidiennement au commissariat de police d’Ermont
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00461_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
et l’article 1er du décret du 13 mars 2020 relatif au dis ositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction ublique, est ino érant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01390_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
frais de l’instance : Les dis ositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu’une somme soit mise à la charge de M. et Mme B..., qui ne sont as les arties erdantes
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d062
21 janvier 2009
21 janvier 2009
Sylvie né le 01 Juillet 1981 à LAON (02) nationalité : française situation familiale : célibataire, 1 enfant situation professionnelle : serveur domicile déclaré : 20 bis rue Erlanger-75016 PARIS
Source officielleCour d'Appel
Madame Malika Xc/Monsieur Vincent Z
6253cd06bd3db21cbdd920f0
4 mars 2015
4 mars 2015
représentée par Maître Jean-jacques DAHAN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur Vincent Z..., né le 07 Avril 1979 à ERMONT (95120), de nationalité Française, demeurant ...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00653_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 font obstacle à ce que soit mise à la charge de l’Etat, qui n’est as dans les résentes instances la artie erdante
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00744_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
cinquième lieu, le moyen tiré de la méconnaissance de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile doit, our les motifs ex osés au oint 3, être écarté comme ino érant
Source officiellePage 7 sur 9