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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
éparationc/Jean Y
6253c94fbd3db21cbdd87e7b
20 mars 2006
20 mars 2006
SERRES, avocat au barreau de TOULOUSE GAN ASSURANCES 2 Rue Pillet Will 75448 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assistée de la SCP MERCIE FRANCE JUSTICE ESPENAN
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE04278_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
, rapporteure publique, - et les observations de Me Trémouilles, substituant Me Prieur, pour la SCI 33 Jardy, de Me Tonani, substituant Me Couton, pour la commune de Marnes-la-Coquette, et de Me Estellon
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
63bfb3305e2fbe7c90043851
16 décembre 2020
16 décembre 2020
son siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Inaki SAINT ESTEBEN
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85957
6 juin 2001
6 juin 2001
25 avenue Matignon - 75008 PARIS représentées par la SCP DAUTHY-NABOUDET, avoué assistées de Maître Françoise CHOISEL de MONTI, SCP CHOISEL DE MONTI & Associés , Toque P. 50 et Maître Robert SAINT-ESTEBEN
Source officielleCour d'Appel
é en cette qualité au siège social, Madame Violette Xc/Mademoiselle Sonia Y
6253c9a7bd3db21cbdd88f08
13 février 2007
13 février 2007
Représentées par la SCP Michel PUYBARAUD, avoués à la Cour assistées de Maître MAFFRE DE BAUGE loco de la SCP MERCIE-FRANCES-JUSTICE-ESPENAN avocats au barreau de TOULOUSE Demandeurs au renvoi de cassation
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869df
18 février 2003
18 février 2003
SAINT-ESTEBEN, 130, rue du Fbg Saint-Honoré - 75008 PARIS, toque T 12 DEFENDERESSE AU RECOURS : La SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT URBAIN ET RURAL (SAUR) prise en la personne de son président Ayant son siège 1,
Source officielleChambre 3-4
642fb54bcece1704f5747314
6 avril 2023
6 avril 2023
Le règlement de copropriété du lotissement du 'domaine de l'Estajan' définit comme étant des parties communes générales appartenant à l'ensemble des copropriétaires du lotissement, opposées aux parties
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85189
11 octobre 1999
11 octobre 1999
Ayant pour avoué la S.C.P CANTALOUBE FERRIEU Ayant pour avocat la SCP MERCIE, FRANCES, JUSTICE ESPENAN du barreau de Toulouse ********* FAITS ET PROCEDURE : En juillet 1987 M.X a concédé à la SNC
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89d00
12 novembre 2007
12 novembre 2007
NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANTE ET INTIMEE SA GAN EUROCOURTAGE ... 75008 PARIS représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assisté de la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE ESPENAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cf5
28 mars 2017
28 mars 2017
représenté à l'audience par Me Natacha ESTEBANEZ-PRADEL, avocat au barreau d'ANNECY INTIMEE : SARL BLUM FRANCE ZAE de Rumilly Sud 14 avenue du Trélod 74150 RUMILLY Représentée à l'audience par
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00243_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Mariage pour les consorts C et de Me Estellon pour la commune du Vésinet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6711fadb7603bf88a1884967
17 octobre 2024
17 octobre 2024
parfumerie et cosmétique, dans le cadre de la rotation classique des commerces (MAJESTICS FILATURES remplace THE BODY SHOP, MAKE UP FOREVER remplace ETINCELLE ; ATELIER COLOGNE par L'OCCITANE EN PROVENCE ; ESTEBAN
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01153_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 12 mai 2023, 27 octobre 2023 et 12 janvier 2024, la société GTM Sud, représentée par Mes Saint-Esteben et Merle, demande à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02028_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Maubon, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Bernard Duguet, représentant les syndicats requérants ; - et les observations de Me Estellon
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd8519a
3 août 2000
3 août 2000
S.C.P BOYER LESCAT MERLE Ayant pour avocat Maître DECKER du barreau de TOULOUSE CREDIT FONCIER DE FRANCE Ayant pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE Ayant pour avocat la SCP MERCIE, FRANCES, JUSTICE ESPENAN
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a5c
18 septembre 2006
18 septembre 2006
MONTEIS-GISTAIN, avocats au barreau de TOULOUSE Maître Jocelyne Z... 54, rue Pargaminières 31000 TOULOUSE représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assisté de la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE ESPENAN
Source officielleCour d'Appel
Trésorier bénéficiait d'un titre exécutoirec/José Y
6253ca1cbd3db21cbdd8a122
10 décembre 2007
10 décembre 2007
INTIME Monsieur LE TRESORIER PRINCIPAL DE CUGNAUX 46 Place de L'Eglise BP 79 31270 CUGNAUX représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE ESPENAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a271
19 novembre 2007
19 novembre 2007
au barreau de TOULOUSE INTIME LE TRESORIER PAYEUR GENERAL DU C... ... 81016 ALBI représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE ESPENAN
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd862fc
7 mai 2002
7 mai 2002
Marcel Paul B.P.164 - 44802 HERBLAIN CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux Représentées par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoué, 18 rue Séguier - 75006 PARIS, Assistées de Maîtres SAINT-ESTEBEN
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894b5
10 août 2007
10 août 2007
Directeur Général, en sa qualité de représentant légal 8 Esplanade de la Manufacture 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par la SCP GAULTIER-KISTNER, Avoué à la Cour assistée de Me Inaki SAINT-ESTEBEN
Source officiellePage 7 sur 9