AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'Estérane, société à responsabilité limitée dont le siège est ...,

X... et Y... en qualité de représentant syndical au comité d'entreprise de la société Esterra, alors que chacun de ces syndicats y avait déjà nommé un représentant ; Attendu qu'il est fait grief aux

Gino X..., La société l'étang des cerises, L'association La Clave et le Bas Esteron, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 28 mars 2017, qui, pour

d'Esternay, alors selon le moyen, qu'elle est inscrite au consulat de France à Stuttgart et peut être inscrite ,en application de l'article L. 12 du Code électoral, sur la liste électorale de la commune d'Estenay

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société L'ESTALAN

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Esteva aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Esteva et

d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], prise en la personne de Mme Leïla B..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée L'Estran

du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il ordonne la transcription, sur les registres de l'état civil français, de l'acte de naissance de Selyan, Estéban

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Viuda de Rafael Estevan

L'ESTELAN C/ X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES RÉUNIES ARRÊT DU 02 MARS 2006 APPELANTE : S.A.R.L.

[U] ne justifie pas de sa qualité et intérêt à l'action envers la Sté Esteban & Fils. -déclarer irrecevable l'action introduite à l'encontre de la Société Esteban & Fils.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Esteban

Esteban Z..., - les conclusions de M. Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en se fondant pour rejeter la requête de M.

Esteban Y..., qui avait été déclaré adjudicataire le 25 novembre 1980 du château de Mailly, appartenant au domaine privé de l'Etat, pour un prix de 1 002 000 F, ne s'est pas acquitté de la totalité de

ARRET No 14/ 17 du 24 Janvier 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Esteban X...

Favio Esteban X...et Mme Sonia Y..., tous deux de nationalité paraguayenne, ont contracté mariage le 14 janvier 2002 à Lambare (Paraguay) ; qu'un enfant, Denis, est né de leur union le 5 novembre 2003

X... a fait assigner la Communauté de communes de la Vallée de l'Esteron (la communauté de communes) devant le tribunal d'instance afin de voir juger qu'il n'était pas tenu au paiement de la redevance

relative à la prise de contrôle exclusif d'Esterra par Veolia Propreté