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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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11 septembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE 11/09/2008 ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE 2008 N° RG : 07/
6253c9d5bd3db21cbdd8951c
14 septembre 2007
Cour D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER Me Elisabeth BORDIER 14/09/2007 ARRÊT du : 14 SEPTEMBRE 2007 No :
6253c924bd3db21cbdd875e1
21 juillet 2005
LES TOURS Monsieur Massiyou Y..., demeurant ... Monsieur Mohamed X..., demeurant ...
Chambre des Urgences
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6 juillet 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du 6 JUILLET 2022 n° : 268/22 RG 22/00819 n° Portalis DBVN-V-B7G-GRT6
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14 mai 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ Me Estelle GARNIER EXPERT 14 / 05 / 2007 ARRÊT du : 14 MAI 2007 No RG : 06 / 01737
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26 septembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre Commerciale RG N 07 / 01822 Copies à Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL-LUEGER Madame La Procureure Générale Tribunal de Commerce Blois Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT
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6 décembre 2007
représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP DELHOMMAIS- MORIN, du barreau de TOURS Madame Claude Z... épouse A..., demeurant...-...
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14 novembre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 Me Alexis DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 14 NOVEMBRE 2019 No : 373 - 19 No
Chambre des déférés
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3 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des DEFERES EXPÉDITIONS le : 03/07/2024 Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL SELARL INTER BARREAUX LAVILLAT-BOURGON
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3 juillet 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me GARNIER ARRÊT du 03 JUILLET 2008 N° RG : 07/01645
Chambre Sociale
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15 octobre 2024
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 15 OCTOBRE 2024 à Me Estelle GARNIER la SELARL SELARL EFFICIENCE AD ARRÊT du : 15 OCTOBRE
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23 août 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - LUEGER 23/08/2005 ARRÊT du : 23 AO T 2005 No : No RG : 04/02612 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de
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26 octobre 2006
Le Président REMERY et Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, par application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile.
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COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER Me J-M LICOINE ARRÊT du 6 JUILLET 2022 n° : 260/22 RG 22/00168
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2 février 2006
GARNIER, avoué à la Cour D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Xavier BENOIT DU X..., ... par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Michel BARON, du barreau de HAUTS DE SEINE Monsieur Philippe
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19 janvier 2006
Franck X..., ... par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Djamila MEDJAHED, avocat au barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 06 Mai 2005 COMPOSITION DE LA COUR
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15 mars 2007
GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me René DESPIEGHELAERE, du barreau de LILLE D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur Francis Y..., demeurant ... - 37360 ST ANTOINE DU ROCHER représenté par la
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20 décembre 2007
DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 15 Décembre 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Christian X..., demeurant ...41170 SARGE SUR BRAYE représenté par Me Estelle
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9 octobre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL-LUEGER 09/10/2006 ARRÊT du : 09 OCTOBRE 2006 No : No RG : 05/03075 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal
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