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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89983
28 septembre 2007
André Y....
Pôle 5 - Chambre 11
615e0e40c25a97f0381f53fb
20 juin 2014
Fabrice JACOMET, Conseiller Hors Hiérarchie, Faisant Fonction de Président M.
13e chambre
643f891bad85da04f53a3d90
18 avril 2023
de la mise en état du TJ de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/02888 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale REGRETTIER -GERMAIN Me Fabrice
3e Chambre A
6035b092bc7c0f156b977d75
17 mars 2016
Rôle N° 14/16015 SA EXOFRAIS Compagnie d'assurances MMA C/ SARL PATIE MICHEL Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE Grosse délivrée le : à : Me André
6253c938bd3db21cbdd879d3
29 novembre 2005
André C/ B...Monique Marguerite Marie-Josèphe épouse B...
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26 mars 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 26 Mars 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.
Sociale A salle 1
5fddb15cbadb0a590d75820d
29 juin 2018
Représentant : Me Philippe HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE substitué par Me DENISSELLE André F..., demeurant [...] Représentant : Mr Amaury G...
6253c940bd3db21cbdd87b9b
28 novembre 2005
C/ Andrée X... épouse Z... Simone X... épouse A... Rémi Fabrice A... Brigitte A...
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8 mars 2004
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 septembre 1990 Andrée X... a donné à bail commercial à Véronique NALIN aux droits de laquelle se trouve Michèle RODRIGUEZ épouse COLS Y... à la suite
6253ccf5bd3db21cbdd91d6b
4 décembre 2014
Représentée par Me Michel BLIN de la SCP SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Madame Marie, Andrée, Suzanne B... NÉE Y... demeurant ...
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22 décembre 2006
André X....
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13 décembre 2007
s'intéresser directement ou indirectement à toute entreprise susceptible de concurrencer les activités de la SARL PAC pendant une durée de dix sept ans, sur le territoire français, les DOM TOM et l'ANDORRE
Chambre 4-7
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27 octobre 2023
REGION CENTRE OUEST HABITAT C/ [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : 27 octobre 2023 à : SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS Me Jean ANDRE Décision
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REGION CENTRE OUEST HABITAT C/ [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : 27 octobre 2023 à : SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS Me Jean ANDRE Décision déférée
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REGION CENTRE OUEST HABITAT C/ [G] [N] Copie exécutoire délivrée le : 27 octobre 2023 à : SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS Me Jean ANDRE Décision déférée
655ef9c2a23790831805162c
REGION CENTRE OUEST HABITAT C/ [R] [H] Copie exécutoire délivrée le : 27 octobre 2023 à : SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS SARL SPE ROMAN ANDRÉ Décision
6253c9fcbd3db21cbdd89bf3
8 novembre 2007
La modification de son commissionnement sur le " book and bill" (octobre 2003) En 1998, la société a mis en place le système dit " book and bill".
Chambre civile section A
697b0b68cdc6046d471248d8
27 janvier 2026
la SCM Saint André à lui payer la somme de 5.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, - condamner la SCM Saint André aux entiers dépens de
6253c9bcbd3db21cbdd89235
21 novembre 2007
ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.
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