N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSL4 [U] [W] [Z] [Y] C/ [E] [B] veuve [Y] [G] [Y] [M] [L] [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine DA CUNHA Me Fanny

VILLA FLOREK Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Mission conduite par Maître [F] [N], Agissant en qualité de mandataire judiciaire de la

[N], - Juger l'absence de violation de la liberté fondamentale en raison de l'atteinte au droit à la santé ; - Juger que le licenciement de M.

chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Fanny

chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Fanny

chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Fanny

DEMANDEUR AU REFERE Monsieur [V] [H]-[U] né le 10 Mai 1983 à [Localité 10] (CAMEROU) [Adresse 2] [Localité 8] représenté par la SELARL SUI GENERIS AVOCATS, avocat au barreau d'ALES, et par Maître Fanny

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

La SCI Fanny du Terroir a acquis le 13 novembre 2000 un garage pour 150.000 F (22;867 €) qu'elle a revendu le 12 mars 2009 pour 40.000 €.

Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, en charge du rapport, Madame Fanny

publique du 16 Janvier 2025 tenue par Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, et par Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny

Ordonnance de clôture : 28 juin 2024 Audience publique du 01 Octobre 2024 tenue par Mme Florence CHOUVIN, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistée lors des débats de Mme Fanny

de clôture : 9 MARS 2023 Audience publique du 13 Avril 2023 tenue par Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

Invoquant un avertissement frappé de nullité, la violation par l'employeur des règles d'hygiène et de sécurité, ainsi qu'un harcèlement moral, M.

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

Actuellement hospitalisé au centre hospitalier de ST EGREVE né le 28 Mai 1947 à de nationalité Française ... 38130 ECHIROLLES comparant, assisté de Me Fanny COHEN, avocat au barreau de GRENOBLE

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny