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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

6a17d887cdc6046d473191b3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Vendôme Immobilier, - condamné in solidum la Sasu GDP Vendôme Immobilier et la Sas Clinique de la Pointe Rouge à indemniser le préjudice subi par la Sarl Guinot FB, - partagé la responsabilité de la façon

Source officielle

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CA

Chambre 1-1

6a17d7a0cdc6046d47318098

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Sasu GDP Vendôme Immobilier, -condamné in solidum la Sasu GDP Vendôme Immobilier et la Sas Clinique de la Pointe Rouge à indemniser le préjudice subi par [F] [Q], -partagé la responsabilité de la façon

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7becdc6046d473182bd

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

GDP Vendôme Immobilier, -condamné in solidum la Sasu GDP Vendôme Immobilier et la Sas Clinique de la Pointe Rouge à indemniser le préjudice subi par la Sarl 3 Bis, -partagé la responsabilité de la façon

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7d0cdc6046d47318436

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Vendôme Immobilier, - condamné in solidum la Sasu GDP Vendôme Immobilier et la Sas Clinique de la Pointe Rouge à indemniser le préjudice subi par la Sarl Guinot FB, - partagé la responsabilité de la façon

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7d4cdc6046d47318469

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[X] [F], -partagé la responsabilité de la façon suivante : - 2/3 à la charge de la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] - 1/3 à la charge de la Sasu GDP Vendôme Immobilier, -condamné la Sas Clinique

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7eecdc6046d47318671

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[M] [W] et Mme [Y] [I], épouse [W], -partagé la responsabilité de la façon suivante : - 2/3 à la charge de la Sas Clinique de la Pointe Rouge - 1/3 à la charge de la Sasu GDP Vendôme Immobilier, -

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d79dcdc6046d4731803b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Sasu GDP Vendôme Immobilier, -condamné in solidum la Sasu GDP Vendôme Immobilier et la Sas Clinique de la Pointe Rouge à indemniser le préjudice subi par [B] [Q], -partagé la responsabilité de la façon

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7cdcdc6046d473183ce

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

GDP Vendôme Immobilier, -condamné in solidum la Sasu GDP Vendôme Immobilier et la Sas Clinique de la Pointe Rouge à indemniser le préjudice subi par la Sarl [W] [D], -partagé la responsabilité de la façon

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7dccdc6046d4731850f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[K] [R], -partagé la responsabilité de la façon suivante : - 2/3 à la charge de la Sas Clinique de la Pointe Rouge - 1/3 à la charge de la Sasu Gdp Vendôme Immobilier, -condamné la Sas Clinique de

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7f2cdc6046d4731868e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[N] [P], - partagé la responsabilité de la façon suivante : - 2/3 à la charge de la Sas Clinique de la Pointe Rouge - 1/3 à la charge de la Sasu GDP Vendôme Immobilier, - condamné la Sas Clinique

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d81ecdc6046d473189c6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Sasu GDP Vendôme Immobilier, -condamné in solidum la Sasu GDP Vendôme Immobilier et la Sas Clinique de la Pointe Rouge à indemniser le préjudice subi par [Y] [G], -partagé la responsabilité de la façon

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d822cdc6046d47318a20

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Immobilier, -condamné in solidum la Sasu GDP Vendôme Immobilier et la Sas Clinique de la Pointe Rouge à indemniser le préjudice subi par [N] [M] et [D] [O] épouse [M], -partagé la responsabilité de la façon

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CA

Chambre 1-1

6a17d84ccdc6046d47318d3b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[L] [V], -partagé la responsabilité de la façon suivante : - 2/3 à la charge de la Sas Clinique de la Pointe Rouge - 1/3 à la charge de la Sasu Gdp Vendôme Immobilier, -condamné la Sas Clinique de

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CA

Chambre 1-1

6a17d85acdc6046d47318e6f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[M] [Y], - partagé la responsabilité de la façon suivante : - 2/3 à la charge de la Sas Clinique de la Pointe Rouge - 1/3 à la charge de la Sasu GDP Vendôme Immobilier, - condamné la Sas Clinique

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d862cdc6046d47318f12

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[O] [Q], -partagé la responsabilité de la façon suivante : - 2/3 à la charge de la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] - 1/3 à la charge de la Sasu GDP Vendôme Immobilier, -condamné la Sas Clinique

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d870cdc6046d47319026

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Sasu GDP Vendôme Immobilier, -condamné in solidum la Sasu GDP Vendôme Immobilier et la Sas Clinique de la Pointe Rouge à indemniser le préjudice subi par [C] [R], -partagé la responsabilité de la façon

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d799cdc6046d47317ff1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Immobilier, -condamné in solidum la Sasu GDP Vendôme Immobilier et la Sas Clinique de la Pointe Rouge à indemniser le préjudice subi par [C] [S] et [F] [O] épouse [S], -partagé la responsabilité de la façon

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7a8cdc6046d473180ff

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Immobilier, -condamné in solidum la Sasu GDP Vendôme Immobilier et la Sas Clinique de la Pointe Rouge à indemniser le préjudice subi par [A] [C] et [K] [D] épouse [C], -partagé la responsabilité de la façon

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7afcdc6046d473181a1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

GDP Vendôme Immobilier, -condamné in solidum la Sasu GDP Vendôme Immobilier et la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] à indemniser le préjudice subi par [H] [D], -partagé la responsabilité de la façon

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7c2cdc6046d4731830f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

GDP Vendôme Immobilier, - condamné in solidum la Sasu GDP Vendôme Immobilier et la Sas Clinique de la Pointe Rouge à indemniser le préjudice subi par la Sarl Flava, - partagé la responsabilité de la façon

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