Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Christine FAUCONNET de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES

D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRET DU 21 MAI 2003 APPELANTS: 1°) Monsieur X... 2°) Madame X... représentés par la SCP LANDRY-TAPON, avoués à la Cour Hubert, assistés de Me Marie-Odile FAUCONNEAU

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VIENNE DE L'ORDRE DES MEDECINS 14 rue de Beaupré 86280 SAINT BENOIT Représentant : Me Jean-charles MENEGAIRE, substitué par Me FAVARD de la SCP MENEGAIRE LOUBEYRE FAUCONNEAU

contradictoire du 10 juin 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Gonesse a : - prononcé la résiliation du bail d'habitation conclu le 7 mai 2003 entre la SCI La Fauconnière

janvier 2024 par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : C N° RG : F 22/00374 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Violaine FAUCON-TILLIER

qualifiées de patrimoniales par l’étude d’impact, notamment l’alouette des champs, l’alouette lulu, la buse variable, l’œdicnème criard, le pic noir, le pouillot siffleur, la tourterelle des bois, le faucon

l'article L. 450-4 du Code de commerce NOUS, Dominique DECOMBLE, Premier Président de la Cour d'Appel de BOURGES : Statuant sur le recours formé par : DEMANDEUR : SA SCOTT SPORTS 11 Rue du Pré FAUCON

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP LANDRY & TAPON, avoués à la Cour, assistée de la SCP MENEGAIRE-LOUBEYRE-FAUCONNEAU

.-1256 TROINEX-SUISSE représentés par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assistés de Me Lionel FALCONNET, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION

CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 FEVRIER 2009 APPELANT : Daniel X... ... ... 69380 DOMMARTIN représenté par Maître Pascale REVEL, avocat au barreau de LYON substitué par Maître FAUCONNET

Localité 2] comparant en personne, assisté de la SCP REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS (Me Murielle MAHUSSIER), avocats au barreau de LYON substituée par la SCP REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS (Me Christine FAUCONNET

les impacts bruts du projet éolien seraient " modérés " pour la pie-grièche à tête rousse en phase de travaux, " faibles " pour le circaète Jean-le-Blanc, le grand-duc d'Europe, le vautour fauve, le faucon

, le Milan royal, la Cigogne noire et la Grue centrée, et un enjeu modéré pour la Bondée apivore, le Busard des roseaux, le Busard Saint-Martin, le Milan noir, le Vautour fauve, le Pluvier doré, le Faucon

revanche le risque de mortalité par collision à " fort " pour le busard cendré et l'alouette des champs et à " modéré " pour la bondrée apivore, le busard Saint-Martin, le milan noir, le martinet noir, le faucon

soulevés par la requérante ne sont pas fondés ; - les mesures dont le prononcé est demandé sont disproportionnées ; - à titre subsidiaire, si la cour considère que la prévention des atteintes au Faucon

barreau d'AMIENS ET : INTIMEE Société VERMANDOISE INDUSTRIES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : ... 80112 VILLERS FAUCON

Alexandre MEILHAUD de l'ASSOCIATION BOKEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R191 INTIME Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] représenté par son Syndic, la Société FAUCON

ressort par ailleurs de l’étude d’impact que 57 espèces ont été considérées comme hivernantes et inter-nuptiales, dont 17 patrimoniales, qui comprennent le Busard Saint Martin, le Milan royal et le Faucon

plupart menacées, sont inscrites à l'annexe I de la directive Oiseaux, le circaète Jean-le-Blanc, la bondrée apivore, le busard des roseaux, le busard Saint-Martin, le busard cendré, le milan noir, le faucon

AXA FRANCE IARD N° SIRET : 722 057 460 [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Marie-odile FAUCONNEAU de la SCP EQUITALIA, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant