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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02508_20240704
4 juillet 2024
devra être annulé pour irrégularité ; - la procédure d'expertise et le rapport du professeur A méconnaissent le principe du contradictoire ; - sa prise en charge par les Hospices civils de Lyon est fautive
2ème chambre
DCA_21TL00529_20230314
14 mars 2023
thérapeutique ; il n'explique pas en quoi le risque inhérent à l'intervention ne pouvait être maîtrisé tandis que le rapport du docteur A détaille la bonne pratique et met en exergue le manquement fautif
Cour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9057b
16 avril 2013
Les évènements révélés depuis me font regretter ma mansuétude...
4eme Chambre Section 2
69673eb2cdc6046d473a3a59
13 janvier 2026
Par jugement en date du 30 mai 2024, le conseil de prud'hommes de Saint-Gaudens a : -Débouté Mme [B] de sa demande de revalorisation salariale suite à l'augmentation du point de la convention collective
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02399_20250312
12 mars 2025
Le 29 décembre 2010, elle a présenté une insuffisance rénale obstructive justifiant la mise en place en urgence d'endoprothèses urétérales bilatérales de type JJ ainsi qu'une sonde vésicale.
6253cdafbd3db21cbdd94214
12 mars 2018
Cette créance est de nature indemnitaire, nonobstant son équivalence à des rappels de salaires, dès lors qu'elle a pour fondement des manquements fautifs imputés à l'employeur dont la salariée sollicite
17e Chambre
60328552a27559b911c0098d
18 janvier 2018
Comme si cela ne suffisait pas, il va être révélé au cours des NAO que vous ne porterez aucune information à la Présidence et ce, malgré différentes relances.
Chambre Sociale
680875b8dfde5caae99bcfce
22 avril 2025
Votre comportement fautif ne s'arrête pas là !
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06400_20240515
15 mai 2024
décision implicite par laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 2 octobre 2018, tendant à l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison des abstentions fautives
ORCA_21PA06401_20240515
décision implicite par laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 14 septembre 2018, tendant à l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison des abstentions fautives
ORCA_21PA06402_20240515
décision implicite par laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 18 décembre 2018, tendant à l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison des abstentions fautives
ORCA_21PA06403_20240515
décision implicite par laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 17 décembre 2018, tendant à l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison des abstentions fautives
ORCA_21PA06404_20240515
ORCA_21PA06405_20240515
décision implicite par laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 25 septembre 2018, tendant à l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison des abstentions fautives
ORCA_21PA06406_20240515
la décision implicite par laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 9 août 2019, tendant à l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison des abstentions fautives
ORCA_21PA06407_20240515
décision implicite par laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 19 septembre 2018, tendant à l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison des abstentions fautives
ORCA_21PA06408_20240515
ORCA_21PA06409_20240515
la décision implicite par laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 3 avril 2019, tendant à l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison des abstentions fautives
ORCA_21PA06410_20240515
ORCA_21PA06411_20240515
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