Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02877_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés le 26 novembre 2021 et 23 février 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Grenoble-Alpes-Métropole, représentée par la FCP Fessler Jorquera et Associés, conclut
Source officielleCour d'Appel
Juin 2005 M. le Procureur de la République, le 06 Juin 2005c/Monsieur X
6253c99dbd3db21cbdd88cac
20 janvier 2006
20 janvier 2006
l'année 1999 à la fin de l'année 2000, en tout cas depuis temps non prescrit , commis des actes de pénétration sexuelle par contrainte sur la personne de Ruby Z..., en l'espèce en lui imposant des fellations
Source officielleCour d'Appel
Juin 2005 M. le Procureur de la République, le 06 Juin 2005c/Monsieur XX
6253ca9dbd3db21cbdd8b8a8
20 janvier 2006
20 janvier 2006
l'année 1999 à la fin de l'année 2000, en tout cas depuis temps non prescrit, commis des actes de pénétration sexuelle par contrainte sur la personne de Ruby E..., en l'espèce en lui imposant des fellations
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a423
23 janvier 2008
23 janvier 2008
La perquisition réalisée le cinq mars 2007 au domicile de Monsieur X... révélait la présence de photographies de Mademoiselle A... dans des poses suggestives et une scène de fellation où apparaissait le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03173_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 8 février et 23 avril 2024, Grenoble-Alpes Métropole, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fa4
7 juin 2002
7 juin 2002
personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions à la suite de la plainte déposée par une cliente occasionnelle, Mme Z..., qui lui reprochait de lui avoir, le 13 juillet 1998, imposé une fellation
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
634f954db5afe5adfff28936
18 octobre 2022
18 octobre 2022
employée libre-service au magasin SUPER U de [Localité 5] depuis le 19 juin 2008, qu'elle a été auditionnée par la gendarmerie le 26 avril 2016 et a déposé plainte contre Monsieur [V] pour « les fellations
Source officielleCh. Sociale -Section B
63cb92d29c02507c9078dd6a
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Portalis DBVM-V-B7F-KYME N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP FESSLER
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
696a4798cdc6046d4787f4d9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
N° Portalis DBVM-V-B7H-L2QT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SAS ACTANCE la SELARL FESSLER
Source officielleChambre Sociale
6896d62dfd8bd33bb83ea495
8 août 2025
8 août 2025
Pole social du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 17 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/00044 APPELANT : Monsieur [W] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Virginie FETTLER
Source officiellechambre sociale
603734d3ff20080fbae2bd1e
18 mai 2015
18 mai 2015
/00218 [K] C/ ASSOCIATION SPORT AZIMUTS [E] ARRÊT DU 18 MAI 2015 APPELANT : Monsieur [G] [N] [K] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentante : Me Virginie FETTLER
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e7f
28 septembre 2000
28 septembre 2000
Vu l'ordonnance de clôture rendue le 27 juin 2000; Attendu que le jugement entrepris a débouté en l'état des pièces produites la CAISSE R. de ses demandes concernant les prêts de 360.000 F et 200.000 Fet
Source officielleCh. Sociale -Section B
6033b9236be0226c60eab043
13 avril 2017
13 avril 2017
DD RG N° 14/05555 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Agnès MARTIN Me Peggy FESSLER
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0e6ec25a97f0381f5676
29 octobre 2014
29 octobre 2014
Madame [W] [G] [I] [T] née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 3] (ABIDJAN COTE D'IVOIRE) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Perrine SARREO substituant Me Robert FEYLER
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65321ae09e4ea48318f5ad3b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
ARRÊT N° /2023 SS DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00447 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEGL Pole social du TJ de BAR-LE-DUC 21/103 30 janvier 2023 COUR
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd8847e
23 mars 2006
23 mars 2006
B... maintient que son beau-père lui a imposé une fellation un soir après le dîner dans la salle de bain et précise que les faits se sont déroulés pendant les vacances de Pâques de l'année 2004 à une date
Source officielleCour d'Appel
6253c989bd3db21cbdd88976
23 octobre 2006
23 octobre 2006
Y... de la Croix 26400 GRANE représenté par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assisté de la SCP FESSLER - JORQUERA - CAVAILLES, avocats au barreau de GRENOBLE substitué par Me COMMANDEUR, avocat
Source officielle1re Chambre B
6162cc38fea1086acdbe41ff
26 janvier 2012
26 janvier 2012
mars 2006), du fait que leur voyage a été annulé la veille de leur départ, alors que cette circonstance n'est pas imputable à faute au vendeur, et de ce qu'il s'agissait d'un voyage familial destiné à fêter
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869e2
4 février 2003
4 février 2003
Attendu que le jugement du 28 MARS 1997 de cette juridiction, versé aux débats, fait apparaître la M.S.A. partie intervenante mais non comparante représentée par Maître FELS ; qu'en page 2 de la décision
Source officielleChambre 3-1
63465908c024d1adffef7455
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de Me Jean-Louis LAGADEC, avocat au barreau de TOULON Appelante COMMUNE DE [Localité 3] agissant poursuites et diligences de son Maire en exercice Monsieur [T] [R] Représentée par Me Caroline FEL
Source officiellePage 7 sur 25