par les vérificateurs dans le cadre de l'exercice de son droit de communication, a en effet permis de constater que le montant de ces loyers que Bruno X... a, en sa qualité de dirigeant de la société FEAL

mise en accusation de X... du chef de viol sur mineur de moins de 15 ans par ascendant légitime; "aux motifs que, au nombre des agissements sexuels dénoncés par la victime, figurent des actes de fellation

Que "Pierre X... continuait pour sa part à minimiser la gravité de ses agissements niant s'être fait pratiquer des fellations par Hélène, avoir pénétrer digitalement Cécile ; ..."

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Didier A... et Jean B... du chef d'agressions sexuelles autre que le viol, en l'espèce des fellations

pratiquée sur autrui n'est donc qu'une agression sexuelle et non un viol ; que X... a déclaré avoir subi des fellations et des caresses sexuelles courant 1990 ; que les fellations ont été subies et

que sur les faits de viol par voie buccale et sur les violences exercées ; qu'il reconnaît l'ensemble des autres faits ; que le viol est caractérisé par toute pénétration de nature sexuelle ; que la fellation

entre le mois d'août 1988 et le 1er janvier 1998, des agressions sexuelles allant jusqu'à des viols fréquents ; qu'il a décrit les actes que Jean-Louis X... lui avait imposés par violences : une fellation

cassation proposé par le procureur général, pris de la violation des articles 111-4 et 222-23 du Code pénal ; "en ce que la chambre d'accusation a retenu sous la qualification de viol l'acte de fellation

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'agression sexuelle ; "aux motifs que, X... avait réitéré sa demande avec insistance pour obtenir une fellation

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fonderica electrica, aluminio e ligne "FEAL

, dans les limites de sa saisine, examiner les faits qui lui sont déférés sous toutes leurs qualifications possibles ; qu'aucune ordonnance de non-lieu n'est intervenue concernant les faits de fellation

ressort des déclarations de la victime que Jean-Pierre X... aurait introduit un godemichet "dans ses fesses", lui aurait imposé des pénétrations digitales qui lui avaient provoqué des brûlures et des fellations

ne donnait de notes aux stagiaires, ce que A., qui avait déjà effectué un stage dans l'entreprise l'année précédente, ne pouvait ignorer ; qu'en retenant que X... avait pratiqué une fellation sur la personne

sur lui, de 1993 à juin 1999 à des attouchements sexuels ayant pris la forme de caresses, de prise de photographies, de masturbations d'abord pratiquées sur l'enfant puis ensuite réciproques, de fellations

d'accusation a renvoyé le requérant devant la cour d'assises du chef de viols sur mineur de 15 ans ; "aux motifs que Y... décrit trois scènes au cours desquelles il a dû pratiquer chaque fois une fellation

[V] a été engagé le 4 novembre 2015 en qualité de chauffeur poids lourds par la société Feti Trans. 2.

Ce magistrat, à la demande de la société FET, a renvoyé l'affaire au juge du fond devant lequel la société FET a demandé la nullité du contrat et, subsidiairement, sa résolution, ainsi que, par voie de

11 avril 1995, A., alors âgé de 21 ans, porta plainte à son encontre, affirmant qu'au cours des années 1987, 1988 et 1989, X... l'avait contraint par des violences physiques, à lui prodiguer des fellations