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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
6431063028558704f52e68e7
7 avril 2023
9 N° RG 21/02420 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4XD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER
Ch.secu-fiva-cdas
6597aab9ade3490008c3123a
4 janvier 2024
C5 N° RG 19/04006 N° Portalis DBVM-V-B7D-KFZ5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP FESSLER
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02877_20221011
11 octobre 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés le 26 novembre 2021 et 23 février 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Grenoble-Alpes-Métropole, représentée par la FCP Fessler Jorquera et Associés, conclut
Cour d'Appel
Juin 2005 M. le Procureur de la République, le 06 Juin 2005c/Monsieur X
6253c99dbd3db21cbdd88cac
20 janvier 2006
l'année 1999 à la fin de l'année 2000, en tout cas depuis temps non prescrit , commis des actes de pénétration sexuelle par contrainte sur la personne de Ruby Z..., en l'espèce en lui imposant des fellations
Juin 2005 M. le Procureur de la République, le 06 Juin 2005c/Monsieur XX
6253ca9dbd3db21cbdd8b8a8
l'année 1999 à la fin de l'année 2000, en tout cas depuis temps non prescrit, commis des actes de pénétration sexuelle par contrainte sur la personne de Ruby E..., en l'espèce en lui imposant des fellations
6253ca2cbd3db21cbdd8a423
23 janvier 2008
La perquisition réalisée le cinq mars 2007 au domicile de Monsieur X... révélait la présence de photographies de Mademoiselle A... dans des poses suggestives et une scène de fellation où apparaissait le
DCA_23LY03173_20251223
23 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 8 février et 23 avril 2024, Grenoble-Alpes Métropole, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise
Chambre A - Civile
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17 avril 2024
Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CM TD DECISION : Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] du 13 Mars 2023 Ordonnance du 17 Avril 2024 N° RG 23/00503 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FELY
6253c8b0bd3db21cbdd85fa4
7 juin 2002
personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions à la suite de la plainte déposée par une cliente occasionnelle, Mme Z..., qui lui reprochait de lui avoir, le 13 juillet 1998, imposé une fellation
6253cd3cbd3db21cbdd92b56
30 novembre 2015
non comparant, non représenté, régulièrement convoqué INTERMARCHE TREFLE dont le siège social est RN 145 Charsat-23000 SAINTE-FEYRE non comparant, non représenté, régulièrement convoqué SIP GUERET
2EME PROTECTION SOCIALE
634f954db5afe5adfff28936
18 octobre 2022
employée libre-service au magasin SUPER U de [Localité 5] depuis le 19 juin 2008, qu'elle a été auditionnée par la gendarmerie le 26 avril 2016 et a déposé plainte contre Monsieur [V] pour « les fellations
63cb92d29c02507c9078dd6a
19 janvier 2023
Portalis DBVM-V-B7F-KYME N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP FESSLER
Ch.sociale-sect.prud'hom
696a4798cdc6046d4787f4d9
15 janvier 2026
N° Portalis DBVM-V-B7H-L2QT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SAS ACTANCE la SELARL FESSLER
6033b9236be0226c60eab043
13 avril 2017
DD RG N° 14/05555 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Agnès MARTIN Me Peggy FESSLER
6253caffbd3db21cbdd8c9fa
7 février 2008
Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Gérard FEY, Président, et par Mickaela NIUMELE, Greffier, présent lors de la remise au greffe.
6253ccdbbd3db21cbdd9182f
23 juin 2014
.-23000 SAINTE FEYRE représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 4982du 28/ 11/ 2013 accordée par le
Chambre Sociale-1ère sect
65321ae09e4ea48318f5ad3b
18 octobre 2023
ARRÊT N° /2023 SS DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00447 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEGL Pole social du TJ de BAR-LE-DUC 21/103 30 janvier 2023 COUR
6253c96dbd3db21cbdd8847e
23 mars 2006
B... maintient que son beau-père lui a imposé une fellation un soir après le dîner dans la salle de bain et précise que les faits se sont déroulés pendant les vacances de Pâques de l'année 2004 à une date
6253c989bd3db21cbdd88976
23 octobre 2006
Y... de la Croix 26400 GRANE représenté par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assisté de la SCP FESSLER - JORQUERA - CAVAILLES, avocats au barreau de GRENOBLE substitué par Me COMMANDEUR, avocat
6253c8e8bd3db21cbdd869e2
4 février 2003
Attendu que le jugement du 28 MARS 1997 de cette juridiction, versé aux débats, fait apparaître la M.S.A. partie intervenante mais non comparante représentée par Maître FELS ; qu'en page 2 de la décision
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