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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162e8397dc295bdec6a56e9
15 mars 2012
15 mars 2012
le préjudice subi ne peut être limité au seul montant des irrégularités quantifiées par l'expert à 31 649 € mais doit intégrer les intérêts et les conséquences financières liées à l'absence d'image fidèle
Source officielleConseil
CADA:20121089
22 mars 2012
22 mars 2012
d'avis de la commission de la transparence, la commission rappelle qu'un document est considéré comme inachevé lorsqu'il précède un document définitif et que son contenu, provisoire, ne reflète pas fidèlement
Source officielle14e chambre
615e0dedc25a97f0381f5075
27 novembre 2014
27 novembre 2014
rythme, leur santé, leurs horaires, l'articulation de leur vie professionnelle et privée mais leur propose d'opter entre une des composantes de leurs fonctions actuelles soit en faveur du service fidélisation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02579_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Lorsque l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner l'image fidèle mentionnée au présent article, des informations complémentaires doivent être fournies dans l'annexe.
Source officielleCabinet C
66d00eb8990a8354187abadd
22 août 2024
22 août 2024
N° 224/add CG -------------- Copies authentiques délivrées à : - Mes Fidèle et Gourdon, - Me Michel, - Me Algan, le 22.08.2024.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6789f3cac2a5bdff97030092
16 janvier 2025
16 janvier 2025
l'existence de man'uvres du bailleur qui auraient permis à celui-ci d'obtenir la décision d'expulsion, qu'une expulsion sans possibilité de relogement entrainerait pour elle une perte de sa clientèle fidèle
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9e5
5 mai 2008
5 mai 2008
renonciation à sa mission suite au " blocage permanent pour ne pas dire le sabotage " pratiqué par M F..., cogérant avec M A...de la SARL Gîtes de France et tourisme vert services, vaudrait reproduction fidèle
Source officielle6e chambre
603275b6ddf794a9dada73ea
23 janvier 2018
23 janvier 2018
Il précise qu'il a travaillé à compter du 8 juillet 2011 jusqu'au 1er juin 2013 à la satisfaction de l'association et des fidèles, sans qu'un contrat de travail ait été signé, contrairement à ce qui était
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84bdf
19 juin 1997
19 juin 1997
Il existe également une société CMI FIELD créée en 1990 pour la collecte des données, qui est une filiale à 99 % de la société CMI.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0de8c25a97f0381f5050
15 janvier 2015
15 janvier 2015
pallier l'absence du titre original du 15 Décembre 1999, par la production d'une copie ; - constater que la copie présentée, ne porte aucune trace de falsification, et qu'elle est la reproduction fidèle
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00238_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
la justice ; - l'arrêté du 28 décembre 2018 fixant la liste des établissements ou services pénitentiaires prévue par le décret n° 2018-1319 du 28 décembre 2018 portant création d'une prime de fidélisation
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65321b3d9e4ea48318f5af75
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par ailleurs, les dispositions de l'article L571-77 qui prévoient le paiement différé visent la part variable de la rémunération, et non une prime de fidélisation.
Source officielleChambre 1 A
669a019bbf9da27f384b0d92
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Aux termes des articles L. 123-12 à L. 123-28 et R. 123-172 à R. 123-209 du code de commerce, les commerçants se voient imposer la tenue d'une comptabilité donnant une image fidèle du patrimoine, de la
Source officielleChambre commerciale 3-2
67ecc5c9955548e0aba48f62
1 avril 2025
1 avril 2025
MOTIFS Sur la demande principale en paiement La société Fournol expose que si la banque tirée peut détruire l'original du chèque, elle a l'obligation d'en conserver une copie fidèle et durable
Source officielle14e Chambre
6031fe00bcdea13642ec0a86
23 mai 2018
23 mai 2018
Par ses dernières conclusions développées à l'audience, la Communauté des Béatitudes a rappelé qu'elle n'avait été reconnue comme « association publique de fidèles » qu'en 2011, et elle a déclaré s'en
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89556
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Il s'agit d'une association privée de fidèles, au sens du droit canonique, qui participe à la mission de l'Eglise, communauté catholique, contemplative et missionnaire.
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. LUCAS FLEURSc/S.A
6253ca3ebd3db21cbdd8a6fe
21 janvier 2008
21 janvier 2008
communication composée de franchisés élus et de représentants du franchiseur ; Attendu qu'en cette qualité monsieur Y... a été informé le 3 septembre 2004 lors du Conseil national d'un projet de fidélisation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02892_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
de l'entreprise. / Lorsque l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner l'image fidèle mentionnée au présent article, des informations complémentaires doivent être fournies dans
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02971_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
de l'entreprise. / Lorsque l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner l'image fidèle mentionnée au présent article, des informations complémentaires doivent être fournies dans
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162efba8fe037d2cb4a05a7
17 janvier 2012
17 janvier 2012
un bonus d' un montant brut de 272000€ lui était alloué en Mars 2008 et enfin qu' afin de fidéliser ses collaborateurs la directions avait décidé de lui allouer à titre exceptionnel un bonus de fidélisation
Source officiellePage 7 sur 103