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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
616389aba5395b851a399e11
9 février 2011
9 février 2011
BATIRAVAL prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Maître BERNIER avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163abe2379f4722fa1c51ca
29 septembre 2010
29 septembre 2010
BOINEAU-SOYER et associés INTIMEE SARL BIOFAR agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163d00474df0e9c0194f8e9
9 juin 2010
9 juin 2010
2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 6ème chambre 2ème section - RG n° 07/16415 APPELANTE Madame [W] [V] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033252062f26396ac07c773
19 septembre 2017
19 septembre 2017
Commerce et des Sociétés sous le numéro 309 856 7488 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd9f17d470f59322826e4a8
28 octobre 2019
28 octobre 2019
Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 380 12 9 8 66 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascale FLAURAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f6
16 juin 2008
16 juin 2008
Jugement du 04 Octobre 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 02/11017 APPELANTS Monsieur Jean-Marie X... ... 75001 PARIS représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603484d020354272520cea16
24 novembre 2016
24 novembre 2016
D'ASSURANCE FORMATION DU TRAVAIL TEMPORAIRE FAFTT agissant en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162d673a2a5768a176c5576
18 octobre 2012
18 octobre 2012
Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2010 -Tribunal d'Instance d'AUXERRE - RG n° 1110000110 APPELANT Monsieur [W] [U] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162e83d7dc295bdec6a571a
24 février 2011
24 février 2011
Novembre 2008 -Tribunal d'Instance de PARIS 13 - RG n° 1107000744 APPELANT Monsieur [M] [S] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162f3c924fee0dd3d006112
22 février 2012
22 février 2012
de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 10/01265 APPELANTE Madame [B] [R] veuve [H] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 9] (57) [Adresse 8] [Localité 7] assistée de Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61630b7142de3d260b993284
28 septembre 2011
28 septembre 2011
avoués à la Cour assistée de Me Saïd MELLA du cabinet DRAGHI-ALONSO, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1922 Madame [P] [R] demeurant [Adresse 4] [Localité 9] représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61631c5448f63659ca90a5ee
23 février 2011
23 février 2011
ARCHITECTES FRANCAIS - MAF prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] Monsieur [V] [X] demeurant [Adresse 2] représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163773ff6919f4eda2c38ea
30 mai 2011
30 mai 2011
APPELANTE MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTÉ FRANÇAIS (M.A.C.S.F) prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 5] représenté par la SCP OUDINOT-FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163a6161d97f2f687d913a8
3 novembre 2010
3 novembre 2010
assistée de Maître BENAYOUN avocat Monsieur [U] [Y] demeurant [Adresse 6] MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS ayant son siège [Adresse 5] représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd3e
22 octobre 2008
22 octobre 2008
APPELANTE BANQUE PALATINE, venant aux droits de la BANQUE SAN PAOLO, agissant en la personne de son Président du Directoire 42, Rue d'Anjou 75008 PARIS représentée par la SCP OUDINOT - FLAURAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf2d
19 novembre 2008
19 novembre 2008
représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Maître Thierry Z..., avocat au barreau de SENS, (SCP REGNIER ORTEGA et Associés) qui dépose son dossier
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93711
24 novembre 2016
24 novembre 2016
C0942 INTIMÉE Association FONDS D'ASSURANCE FORMATION DU TRAVAIL TEMPORAIRE FAFFT prise en la personne de son représentant légal 14, rue Riquet 75019 Paris Représentée par Me Pascale FLAURAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93715
24 novembre 2016
24 novembre 2016
C0942 INTIMÉE Association FONDS D'ASSURANCE FORMATION DU TRAVAIL TEMPORAIRE FAFTT prise en la personne de son représentant légal 14, rue Riquet 75019 Paris Représentée par Me Pascale FLAURAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93716
24 novembre 2016
24 novembre 2016
C0942 INTIMÉE Association FONDS D'ASSURANCE FORMATION DU TRAVAIL TEMPORAIRE FAFTT prise en la personne de son représentant légal 14, rue Riquet 75019 Paris Représentée par Me Pascale FLAURAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93728
24 novembre 2016
24 novembre 2016
C0942 INTIMÉE Association FONDS D'ASSURANCE FORMATION DU TRAVAIL TEMPORAIRE FAFTT prise en la personne de son représentant légal 14, rue Riquet 75019 Paris Représentée par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePage 7 sur 24