- Sur les demandes accessoires, Il serait inéquitable de laisser à la charge de l'intimée la totalité des frais qu'elle a dû engager pour se défendre en appel.

PRETENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières écritures, Mme [C] conclut à l'infirmation de la décision déférée, sauf en ce qui concerne les dispositions relatives aux frais irrépétibles et aux dépens

- Sur les demandes accessoires, Il serait inéquitable de laisser à la charge de l'intimé la totalité des frais qu'il a dû engager pour se défendre en appel.

Par courrier en date du 28 juillet 2014, la société Olano Fret Inter a contesté les méthodes de calcul retenu pour chiffrer le redressement sur les frais professionnels - limites d'exonération.

PRETENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières écritures, Mme [N] conclut à l'infirmation de la décision déférée, sauf en ce qui concerne les dispositions relatives aux frais irrépétibles et aux dépens

(salaires et charges des permanents + déplacement, réception + frais, loyer, EDF, téléphone, etc.) ' frais financiers ' frais de siège ' impayés ».

tenue régulière et à jour des registres du personnel des sociétés *Non adhésion de deux sociétés du groupe auprès d'un centre de santé au travail 2- Remboursements indus et colossaux de « notes de frais

En l'occurrence, l'erreur invoquée réside dans la non-prise en compte des frais et intérêts de la période de préfinancement.

Monsieur [G]) de référé, de premiére instance et d'appel en ce compris les frais d'expertise judiciaire.

jugé recevables les demandes de Monsieur [S] [H] à l'encontre de la société KUEHNE+NAGEL ROAD, - dit que la société KUEHNE+NAGEL ROAD doit prendre en charge et verser à Monsieur [H] , au regard des frais

Le solde de ses frais de scolarité lui a, de ce fait, été réclamé. Par ordonnance du 23 mai 2017, rendue à la requête de la société ISO SET, il a été enjoint à M.

Sur les frais de gardiennage Pour contester le jugement qui l'a condamnée à verser la somme de 157.633,67 euros au titre de frais de gardiennage de 59 véhicules entreposés dans les locaux de la société

de dégât des eaux - juger Pacifica bien fondée à opposer ses plafonds de garantie et franchise prévus au contrat, - juger que Pacifica a déjà versé la somme de 1 965,10 euros au titre des frais

de l'ordonnance seront employés en frais privilégiés de procédure collective.

- Condamner [L] [H] à payer à la requérante une indemnité de 5.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - Condamner [L] [H] en tous les dépens, en ce compris les frais

[R] [W] ayant pris à bail un logement à [Localité 4], la société HIQ CONSULTING a refusé de prendre en charge les frais exposés par [R] [W] à l'occasion de cette mission, hormis les frais de déplacement

Il n'est pas discuté que de janvier 2007 à juin 2009, ces frais ont été régulièrement remboursés par l'employeur.

d'huissier qu'ils avaient engagés et une indemnisation pour frais d'immobilisation.