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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8767f
23 juin 2005
, Madame Lysiane LIAUZUN, Conseiller, Madame Françoise SIMONNOT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie RENOULT La société DE CONCEPTION DE PRESSE ET D' EDITION dite
6253c954bd3db21cbdd87f55
16 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean Louis X... né le 23 Janvier 1958 à PARIS (13ème)
6253ca5abd3db21cbdd8acb2
8 février 2008
Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI K0813772 du 10/04/2008 (nos réf CA RENNES : pourvoi no24/2008- B1)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
6253ca84bd3db21cbdd8b3cb
13 mars 2008
FINISTERE Déclare l'appel irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI U 0815298 du 26/05/2008 (nos réf CA RENNES : pourvoi no 36/2008 B1) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
6253c926bd3db21cbdd8766c
21 avril 2005
BARDY, Président, Madame Lysiane LIAUZUN, Conseiller, Madame Françoise SIMONNOT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie Y...
Pôle 4 - Chambre 8
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18 novembre 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2010 (n° ,5 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 10
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21 mars 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 Mars 2018 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/10953 Décision
8ème chambre
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26 octobre 2022
ASL ILOT K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 26 Octobre 2022 APPELANTE : La SCI MCVA, Société civile immobilière au
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28 octobre 2004
BARDY, Président, Madame Lysiane LIAUZUN, Conseiller, Madame Françoise SIMONNOT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie A... 5Le 26 septembre 2003 monsieur et madame
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13 janvier 2015
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 JANVIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué
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21 février 2008
CUMMINS FRANCE Société ARCOMA M. Jean-Jacques X... C/ Société ARCOMA M. Jean-Jacques X... S.A. CUMMINS FRANCE S.A.
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6 janvier 2005
BARDY, Président, en présence de Madame Françoise SIMONNOT, Conseiller, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Francine BARDY, Président, Madame
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3 mars 2005
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TROIS MARS DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur le Docteur Gérard X... né le 01 Février
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8 septembre 2005
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Francine BARDY, A..., Madame Lysiane LIAUZUN, Conseiller, Madame Françoise SIMONNOT, Conseiller, Greffier,
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2 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SCI 72 AVENUE DE VERDUN Société civile immobilière inscrite au
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29 juin 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société CSF Société anonyme simplifiée inscrite au RCS de CAEN
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10 avril 2008
CAIGNARD Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI X0816681 du 30/06/2008 (nos réf CA RENNES : pourvoi no 39/2008 B1)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Pôle 1 - Chambre 2
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11 janvier 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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3 janvier 2023
COLLÉGIALE RG : N° RG 21/00639 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLY4 [E] C/ CIPAV APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 16 Décembre 2020 RG : 16/01988 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
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