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666 résultats pour « François SIMONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd8767f

Appel

23 juin 2005

23 juin 2005

, Madame Lysiane LIAUZUN, Conseiller, Madame Françoise SIMONNOT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie RENOULT La société DE CONCEPTION DE PRESSE ET D' EDITION dite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f55

Appel

16 février 2006

16 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean Louis X... né le 23 Janvier 1958 à PARIS (13ème)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acb2

Appel

8 février 2008

8 février 2008

Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI K0813772 du 10/04/2008 (nos réf CA RENNES : pourvoi no24/2008- B1)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3cb

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

FINISTERE Déclare l'appel irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI U 0815298 du 26/05/2008 (nos réf CA RENNES : pourvoi no 36/2008 B1) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd8766c

Appel

21 avril 2005

21 avril 2005

BARDY, Président, Madame Lysiane LIAUZUN, Conseiller, Madame Françoise SIMONNOT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie Y...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

616355d2bf1fa7f870d29fe4

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2010 (n° ,5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60323d5f7f73c87386c23409

Appel

21 mars 2018

21 mars 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 Mars 2018 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/10953 Décision

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CA

8ème chambre

635a218bc549ea05a7cd2c49

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

ASL ILOT K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 26 Octobre 2022 APPELANTE : La SCI MCVA, Société civile immobilière au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87433

Appel

28 octobre 2004

28 octobre 2004

BARDY, Président, Madame Lysiane LIAUZUN, Conseiller, Madame Françoise SIMONNOT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie A... 5Le 26 septembre 2003 monsieur et madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ecd

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 JANVIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué

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CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ed8

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 JANVIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué

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CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6c0

Appel

21 février 2008

21 février 2008

CUMMINS FRANCE Société ARCOMA M. Jean-Jacques X... C/ Société ARCOMA M. Jean-Jacques X... S.A. CUMMINS FRANCE S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253c916bd3db21cbdd872fe

Appel

6 janvier 2005

6 janvier 2005

BARDY, Président, en présence de Madame Françoise SIMONNOT, Conseiller, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Francine BARDY, Président, Madame

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CA

Cour d'Appel

6253c921bd3db21cbdd8755e

Appel

3 mars 2005

3 mars 2005

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TROIS MARS DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur le Docteur Gérard X... né le 01 Février

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CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd87836

Appel

8 septembre 2005

8 septembre 2005

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Francine BARDY, A..., Madame Lysiane LIAUZUN, Conseiller, Madame Françoise SIMONNOT, Conseiller, Greffier,

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CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f5b

Appel

2 février 2006

2 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SCI 72 AVENUE DE VERDUN Société civile immobilière inscrite au

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CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885af

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société CSF Société anonyme simplifiée inscrite au RCS de CAEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba24

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

CAIGNARD Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI X0816681 du 30/06/2008 (nos réf CA RENNES : pourvoi no 39/2008 B1)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65a0f0e65bbe450008b2d075

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63b546edc9018405dfcaad37

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

COLLÉGIALE RG : N° RG 21/00639 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLY4 [E] C/ CIPAV APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 16 Décembre 2020 RG : 16/01988 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS

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