[M] [Y] représenté par Me Hervé GOURVENNEC, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B306, avocat postulant, Me François SIMONNET, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant Nous, Dominique ALBAGLY

au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et Me François SIMONNET, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant.

, Cabinet TIM, 2 / la société d'assurances Mutuelle des architectes français, 3 / à M.

François SIMONET.

No : 13/ 05037 Minute No : 12M 68/ 14 LRAR aux parties Copie exécutoire à la SELARL SIMONNET ET ASSOCIÉS Me Christian DECOT le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET RECTIFICATIF DU 03 JUILLET 2024 (n° 2024/ , 4 pages)

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 29 MARS 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au

MINUTE N° 24/733 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

(avocat au barreau de COLMAR) INTIMEE : CAISSE DE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, prise en la personne de son directeur, non comparant 1 place de la Gare BP 440 67008 STRASBOURG Représentée par Me François

CF/FA MINUTE N° 22/375 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

JCL MOTORS, demeurant [Adresse 3] APPELANTE REPRESENTEE par Me François SIMONNET, avocat au barreau de STRASBOURG ET : Monsieur [X] [B], demeurant [Adresse 1] INTIME REPRESENTE par

Juin 2011, enregistrée sous le no F 10/00843 CONTREDIT ARRÊT DU 07 Février 2012 DEMANDERESSE AU CONTREDIT : SOCIETE STAPEM OFF SHORE 1 rue Saint Exupéry 67500 HAGUENAU représentée par Maître François

MINUTE N° 356/2024 Copie exécutoire aux avocats le 23 avril 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 281 F-D Pourvoi n° D 19-17.007 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Simmonet, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches ; Attendu, selon l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association guyanaise de formation continue supérieure (AGUYFOCS), dont le siège

; que Riccardo Y...avait expliqué que les fonds étaient versés sur deux comptes dits Simone1 et Simone2 puis virés périodiquement, souvent en fin d'année, sur un troisième compte dit Tim ; que les sommes