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666 résultats pour « Gastil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1fb902cdc6046d47e918b5

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

QUELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0965 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Sandrine Moisan, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Christopher Gastal

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

696760c6cdc6046d473d5b57

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

M] [V], dûment habilité à cet effet [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Hélène NEGRO-DUVAL, avocat au barreau de Paris, toque : L0197 Greffier lors des débats : Monsieur Christopher GASTAL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68d22ad6f06214b5a5be7506

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Greffier, lors des débats : Monsieur Christopher GASTAL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

67932fd89097fd849ae8ab52

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A0257 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Christopher Gastal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a0e9719cdc6046d476541c3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Greffier, lors des débats : Christopher Gastal ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69df1ffacdc6046d4747c456

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2370757 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Fabrice MORILLO, magistrat en charge de la mise en état, assisté de christopher Gastal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69d09c19cdc6046d471024fa

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Christopher Gastal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69d09c1ecdc6046d471026db

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : G539 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Christopher Gastal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69d09c23cdc6046d471028a0

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

DELABRE, avocat au barreau de Lille, toque : 0079 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Christopher Gastal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69d09c2bcdc6046d47102b58

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

FERTIER, avocat au barreau de Paris, toque : L0075 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Christopher Gastal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69d09c2dcdc6046d47102c48

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

FERTIER, avocat au barreau de Paris, toque : L0075 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Christopher Gastal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69d09c30cdc6046d47102d26

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

FERTIER, avocat au barreau de Paris, toque : L0075 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Christopher Gastal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69d09c32cdc6046d47102e3b

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

FERTIER, avocat au barreau de Paris, toque : L0075 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Christopher Gastal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69d09c35cdc6046d47102f0d

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

MÉRIGNAC, avocat au barreau de Paris, toque : L0007 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Christopher Gastal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69d09c37cdc6046d47103009

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Me Bérénice FERRAND, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Christopher Gastal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d09c3fcdc6046d471032d2

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

HAUGER, avocat au barreau de Lille, toque : 0250 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Christopher Gastal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d09c41cdc6046d471033d0

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

DUJARDIN, avocat au barreau de Paris, toque : D2153 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Christopher Gastal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69d09c5fcdc6046d47103eb4

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

MEURIN, avocat au barreau de Paris, toque : D1275 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Christopher Gastal

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68e1fb7a364b3ebed3bf0568

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SAKSIK, avocat au barreau de Paris, toque : E1970 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Christopher Gastal

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68e1fb7b364b3ebed3bf0574

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

BIED-CHARRETON, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Christopher Gastal

Source officielle