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1 108 résultats pour « Gerinier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

5fd9b57057e720ab032f5660

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

. *** [O] [E] est le gérant depuis le 14 septembre 2012 de la société Etablissements CERVERA dont l'objet social consiste dans les activités

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93edf

Appel

2 février 2018

2 février 2018

Représentée par Me Pascale C..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée sur l'audience par Me Eléonore D..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0282 SA GECINA prise en la personne de ses

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdca45c0795a008872d4334

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

. *** FAITS ET PROCÉDURE : Madame [C] [J] [H] (ci-après « Madame [H] ») était gérante de la société Cogetra Bâtiment qui a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Créteil

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CA

Chambre 1-9

5fd969aa931ece55729f1b90

Appel

6 février 2020

6 février 2020

de la SCI RODHAN et au surplus, les sociétés FIMAS et SAMAC ne démontrent pas que la simple lecture d'un extrait RCS de cette société ne leur permettrait pas de connaître l'adresse de son gérant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd9437c

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

Représentée et Assistée par Me Stéphanie O... , avocat au barreau de PARIS, toque : B0188 INTIMEES SA GECINA Siège social au [...]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdb1483df5c70a902c0784e

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

[W] [I], gérant de la société Travelling, une interdiction de gérer pendant la durée de 2 ans. M. [I] a fait appel le 5 avril 2018.

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CA

1ère chambre civile A

5fd97bd3d5677d6a30494908

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

[R] à 49 %, gérant et, également directeur général de la société U10.

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CA

1ère Chambre

5fd9efe691f38830634ea641

Appel

29 octobre 2019

29 octobre 2019

RG numéro : 16/005457 EXPOSE DU LITIGE Le cabinet d'expertise comptable SAS ACF PAYS BASQUE a été entre 2006 et 2015, l'expert comptable de la SCI [N] IMMOBILIER dont le gérant

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd94554c0e30c2c619d0857

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

Sur déclaration de cessation des paiements de son gérant, M.

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CA

Cour d'Appel

6253c895bd3db21cbdd85af4

Appel

9 novembre 2001

9 novembre 2001

Quant aux intimés, le dispositif de leurs dernières conclusions s'énonce ainsi : Dire et juger l'appel interjeté par la Société GECINA SA irrecevable et en tout cas mal fondé.

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0de5c25a97f0381f5030

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

En exécution de cette décision, Gecina a transféré les Dividendes Mag-Import sur un compte séquestre ouvert à la Caisse des Dépôts et Consignations le 30 avril 2013.

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CA

Cour d'Appel

6253cb41bd3db21cbdd8d2f2

Appel

13 octobre 2009

13 octobre 2009

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE ARRÊT No 1200 RG : 08 / 03535 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALES 12 novembre 2008 Section : Industrie SA MERLIN GERIN ALES C / X..

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdb17b368b3c6ac4853d499

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

RCS de PARIS sous le numéro 451 015 424 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMÉE SA GECINA

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd924eb2e7efa03b538280b

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

[J] [X] a signé le protocole transactionnel tant en sa qualité de gérant du cabinet [W] qu'en son nom propre de sorte qu'il a contracté personnellement l'engagement de ne pas solliciter la clientèle de

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00092_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

C..., son gérant. 9. 

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CA

Chambre 3 A

635b71c0b201587f74be01df

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Le 23 avril 2020, la société Gecina a réalisé un apport d'actif auprès de la société Gec 25 qui ultérieurement a pris le nom de Homya.

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CA

Chambre 3 A

635b71c0b201587f74be01e1

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Le 23 avril 2020, la société Gecina a réalisé un apport d'actif auprès de la société Gec 25 qui ultérieurement a pris le nom de [H].

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

6160920adb7ff645d8566491

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

avec deux missions, la conceptualisation et les mises à jour du contrat d'alliance avec le partenaire MICROSOFT , la rédaction des contrats informatiques pour les clients majeurs de CAP GEMINI ; Considérant

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CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e6b

Appel

2 juin 2000

2 juin 2000

Elle formule des demandes additionnelles concernant la restitution des charges indus au titre de l'entretien d'une installation électrique contrat Merlin Gérin soit la somme de 8.475, 27 francs pour les

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

69e31406cdc6046d47a79e91

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[M] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Pascal-André GÉRINIER de la SARL PASCAL-ANDRE GERINIER - PAG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque G 755 M.

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