GILLOIS-GHERA, présidente de chambre et par E. BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

GILLOIS-GHERA, présidente de chambre et par E.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ORDONNANCE N°25/4 *** Le vingt et un Janvier deux mille vingt cinq, nous, C.GILLOIS-GHERA

GHERA, assisté de I. ANGER, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit.

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE rendu le 21 Février 2025dans l'affaire l'opposant à : INTIME Monsieur [W] [I] [K] [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Meriem GHENIM

OCTOBRE 2023 N° 2023/ 314 Rôle N° RG 20/01169 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFP4L [B] [O] [K] C/ [M] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Célia GHERBI

GILLOIS-GHERA, président, et par A.-C.

Greffier lors des débats : Mme Rime GHORZI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Avril 2022.

/ 446 N° RG 21/04326 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFDW [M] [P] C/ [F] [C] [U] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle GHARBI-TERRIN

Greffier lors des débats : Mme Rime GHORZI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mars 2019.

le jugement rendu le 25 Septembre 2006 par le conseil de prud'hommes de MEAUX RG n° 05/00657 APPELANTE Madame [X] [L] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Amine GHENIM

prud'hommes de Meaux-section commerce-RG no 05 / 01119 APPELANTE Me Philippe CONTANT-Commissaire à l'exécution du plan de la SA TRANSPORTS JACQUES Y... ... 77100 MEAUX représenté par Me Sarah GHARBI

prise en la personne de son gérant en exercice ... 07700 BOURG ST ANDEOL représentée par la SELARL SEMIR GHARBI, avocats au barreau de LYON plaidant par Maître GHARBI, avocat au barreau de LYON

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, l'USOPA, représentée par Me Ghenim, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 octobre 2022 du tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Gherib, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 février 2025 ; 2°) d’annuler l

OCTOBRE 2024 N° 2024/205 Rôle N° RG 24/00981 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPFO [S] [K] C/ [G] [L] [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Célia GHERBI

GILLOIS-GHERA, président, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. GILLOIS-GHERA, président I.

GILLOIS-GHERA, président, et par A-C. PELLETIER, greffier de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.