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386 résultats pour « Gozian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

5fdab51a354eb6464d8166fd

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

Date naissance 1] 1931 à [Localité 1] (MAROC) (99) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michaël BERDAH, avocat au barreau de NICE substitué par Me Clémence LE GUEN GOZLAN

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd882fa

Appel

14 mars 2006

14 mars 2006

2006 ARRÊT No NoRG: 05/00654 Décision déférée du 14 Décembre 2004 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN - 03/137 FILHOUSE Société SYMBIOS représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ STE SAINT GOBAIN

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02959_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, Mme A, représentée par Me Gozlan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103232 du 9 juin 2022, par lequel le tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c57

Appel

22 janvier 2002

22 janvier 2002

A... ... par Maître CORDEAU, avoué et assistés par Me Jacky GOZLAN, avocat au barreau de Nanterre 316, INTIME : MAITRE CARRASSET MARILLIER demeurant 96 rue de Rivoli à Paris 1er, pris en sa qualité de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85c91

Appel

22 janvier 2002

22 janvier 2002

A... ... par Maître CORDEAU, avoué et assistés par Me Jacky GOZLAN, avocat au barreau de Nanterre 316, INTIME : MAITRE CARRASSET MARILLIER demeurant 96 rue de Rivoli à Paris 1er, pris en sa qualité de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03656_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

A, représenté par Me Gary Gozlan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) de mettre

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CA

Chambre sociale

69fd7b70cdc6046d4703fbe1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La société Coté Murs verse aux débats un courrier lui ayant été adressé par la société Weber Saint Gobain, relatif à la mise en oeuvre d'un enduit de façade sur l'étage R+1 de la résidence [Adresse 3],

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

61632f5514ec5f96a7da095a

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

d'inscription au répertoire général : 09/24271 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/12696 APPELANTE La société VETROTECH SAINT GOBAIN

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CA

Chambre civile 1-3

66878d1705d6f7f678d494c8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de la SELARL GOZLAN-JANEL Me Virginie PAULET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt

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CA

1re chambre 2e section

60362a01f3ea8c8cfd165330

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

[Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 22860 assistée de Me Cécile GRIGNON de la SCP FARGO ET GOZLAN

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02110_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., représentée par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de de l’Essonne de lui délivrer une carte de séjour temporaire

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CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8eda3

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

C/ SAS STRADAL EX SAINT GOBAIN STRADAL SA SAMSE APPELANT : Monsieur Patrick X...

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

633e7030f8faf13e2e973de1

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

. ******* FAITS ET PROCEDURE La société Saint Gobain Emballage, devenue la société Verallia France (ci-après 'la société Verallia') est spécialisée dans la fabrication de bouteilles en verre

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6036931224767035be31a355

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

[L] soulève plusieurs moyens et spécialement, l'absence d'évocation dans la lettre de licenciement des difficultés rencontrées dans le secteur d'activité du groupe Saint Gobain auquel la société K par

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03955_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

B..., représenté par Me Gozlan, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2510096 du 22 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2025 du préfet de police ; 3°) d’enjoindre au préfet

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02686_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B, représenté par Me Gozlan, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer

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CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00050_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Gozlan, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 8 décembre 2025 du tribunal administratif

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163b5251669d540ac7baa2b

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

Il a sollicité un poste de reclassement correspondant à son niveau de responsabilité et de compétences, éventuellement dans une autre société du groupe SAINT-GOBAIN.

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CA

1ère chambre civile A

6163515ea2ead9ed860b6fe3

Appel

24 février 2011

24 février 2011

[D] aux sociétés Saint Gobain et Gaach, sur le transfert des droits de propriété sur les mules, la production et la décoration de bouteilles de vodka Matriochkina à MM.

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0db8c25a97f0381f4f1f

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

La société Pechiney Saint-Gobain était spécialisée dans la fabrication, la transformation et le commerce de produits chimiques et de leurs dérivés.

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