de clôture de l'instruction : 12 Mai 2016 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 11 Octobre 2016 Date de mise à disposition : 22 Novembre 2016 Audience tenue par Marie-Pierre GUIGUE

tenues en audience publique : 06 Juin 2016 Date de mise à disposition : 06 Septembre 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE

tenues en audience publique : 14 Juin 2016 Date de mise à disposition : 06 Septembre 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE

plaidoiries tenues en audience publique : 24 Mai 2016 Date de mise à disposition : 28 Juin 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE

en audience publique : 08 Octobre 2012 Date de mise à disposition : 13 Novembre 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE

barreau de LYON substitué par Me BAROUKH, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 16 Avril 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Septembre 2007 Présidée par Madame Marie-Pierre GUIGUE

délibéré au 22 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE

EXODIS GUIGON OM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 25 MARS 2008 APPELANTES : d'un jugement

construire présentée comme visant à " la rénovation et l'extension d'un dépôt d'hydrocarbure et distribution de carburants ", sur les huit parcelles cadastrées , situées en bordure du boulevard Jean Guigues

Madame Eliane A... épouse B... ... 11000 CARCASSONNE représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me MOLES loco la SCP GUIGUES- ALBARET, avocats au barreau de BEZIERS

tenues en audience publique : 12 juin 2017 Date de mise à disposition : 19 septembre 2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Marie-Pierre GUIGUE

clôture de l'instruction : 04 Février 2015 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Septembre 2015 Date de mise à disposition : 13 Octobre 2015 Audience tenue par Marie-Pierre GUIGUE

plaidoiries tenues en audience publique : 27 Mai 2013 Date de mise à disposition : 25 Juin 2013 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE

en audience publique : 15 Octobre 2012 Date de mise à disposition : 20 Novembre 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE

barreau de LYON substitué par Me Bruno DEGUERRY, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 24 Mai 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Novembre 2007 Présidée par Madame Marie- Pierre GUIGUE

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 janvier 2022 et le 6 octobre 2022, Me Pascal Guigon, liquidateur de la société Franche Comté Signaux, et la société Signalisation

A, représenté par Me Guigui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

B..., représenté par Me Guigui, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 17 juin 2025 ; 2°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un

B..., représenté par Me Guigui, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 21 mai 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre

A, représenté par Me Guigui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 février 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 du préfet des Alpes-Maritimes