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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fba
4 décembre 2014
4 décembre 2014
né le 8 Août 1960 à RENNES de nationalité française ... 35500 VITRE représenté par Me Joséphine HAMMAR, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me DISSAC, avocat plaidant au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ce8
31 juillet 2017
31 juillet 2017
né le 09 Février 1987 à EL HAMMA-TUNISIE de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé, par télécopie, le 31/07/2017 à 10 h 57 par Hatem X....
Source officielleRétention_recoursJLD
69734f50cdc6046d47680608
16 janvier 2026
16 janvier 2026
conclusions du 16 janvier 2026 de Me CLAISSE Yves, avocat de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône ; Vu la comparution de Monsieur [E] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maud HAMZA
Source officielleRétention_recoursJLD
679331d031df9338379d2759
23 janvier 2025
23 janvier 2025
interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [T] [J] alias [S] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maud HAMZA
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac2f
7 février 2008
7 février 2008
Immeuble Masabki et Serhal- B 602- Hamra BEYROUTH (Liban) représenté par la SCP NARRAT- PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Maître Gérard C..., avocat Toque D 570 La SOCIETE AL D...
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02137_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B, représenté par Me Hamza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 14 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 2 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02452_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A, représenté par Me Hamza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Gard du 12 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet le réexamen de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62833c475a52a8057d99191b
16 mai 2022
16 mai 2022
[C] [T] en réalité [O] [J] né le 05 février 1992 à El Hamma, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 15 mai 2022 à 15h54, de la possibilité de faire
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f877
5 avril 2012
5 avril 2012
né le 20 Août 1978 à NANCY (54000) de nationalité française ... 11570 CAVANAC représenté par Me Joséphine HAMMAR, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER venant aux lieu et place de la SCP JOUGLA
Source officielleRétention_recoursJLD
69ef1b04cdc6046d47afe408
24 avril 2026
24 avril 2026
Monsieur [M] [H] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [L] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maud HAMZA
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22384_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
E, représenté par Me Hamza, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer
Source officielleRETENTIONS
64379dc79477fe04f5cc6462
11 avril 2023
11 avril 2023
N° RG 23/02964 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O46C Nom du ressortissant : Hamza DRIDI DRIDI C/ PREFET DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00671_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A, représenté par Me Hamza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il rejette ses conclusions en annulation de la décision portant refus de séjour
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01287_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 18 mars 2022 et 28 novembre 2023, la SARL Clauderer, représentée par Me Hamza, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22078_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
D G, représenté par Me Hamza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 19 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel la préfète du
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22079_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
D G, représenté par Me Hamza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 19 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel la préfète du
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a7e
17 septembre 2013
17 septembre 2013
avocats postulants et assistée de Me Martine AZAM, avocat au barreau de l'AVEYRON, avocat plaidant INTIMES : Monsieur Gérard B... ... 12100 ST GEORGES DE LUZENCON représenté par Me Joséphine HAMMAR
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
625bae7244cde4277d1bd5f0
15 avril 2022
15 avril 2022
[I] [H] en réalité [I] [H] né le 05 février 1992 à El Hamma, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 14 avril 2022 à 13h40, de la possibilité de faire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00434_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Hamza, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2024 du préfet du Gard ; 3°) d’enjoindre au préfet du Gard, à titre principal, de
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fafc
28 juin 2012
28 juin 2012
La Vigne Vierge ... 34790 GRABELS représenté par Me Joséphine HAMMAR, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER assisté de Me Anne-Sophie DATAVERA, avocat plaidant substituant la SCP VINSONNEAU PALIES
Source officiellePage 7 sur 12