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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
643e35d083146e04f531ec62
17 avril 2023
17 avril 2023
Ayant son siége social [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 338 138 795 Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
651fa544c601f083189916a5
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Desbonnet, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Marinne Erhard, avocat au barreau de Limoges, avocat plaidant SA Cofidis [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Xavier Hélain
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69726b13cdc6046d4751a252
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Localité 6] METROPOLE 325 307 106 [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Xavier HELAIN
Source officielle4e chambre civile
6711facf7603bf88a188487b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
l'audience par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER et la SELARL INTERBARREAUX PARIS-LILLE HAUSMANN-KAINIC - HASCOET - HELAIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6870a3102e3e3b1864ce21a8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
nationalité Française, demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Béatrice ALLAIN, avocate au barreau de BORDEAUX S.A. [23] demeurant [Adresse 9] Représentée par la SELARL HAUSSMANN-KAINIC-HASCOËT-HELAIN
Source officielle2ème chambre
6811aeae81f47e994feb2653
29 avril 2025
29 avril 2025
cession de créance du 26 septembre 2024 [Adresse 4] [Adresse 3] MALTE Représentée par Me Emmanuelle ASTIE de la SCP ACTEIS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Xavier HELAIN
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
679334ba54e6f046d26ca3a0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Portalis DBVT-V-B7H-U5V2 Jugement rendu le 15 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] APPELANTE SA Younited [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Xavier Hélain
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f21
8 juillet 2021
8 juillet 2021
Ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Olivier HASCOET, membre de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f22
8 juillet 2021
8 juillet 2021
ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Olivier HASCOET, membre de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603296b46b0dfe0b6086d8ee
22 décembre 2017
22 décembre 2017
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et ayant pour avocat plaidant par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN/KAINIC/HASCOET/HELAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9455b
4 avril 2019
4 avril 2019
Ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA-PESME, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant la SELARL HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET-HELAIN, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946eb
22 août 2019
22 août 2019
Ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA - PESME, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me HASCOET, membre de la SELARL HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET-HELAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9479a
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Ayant pour avocat postulant, Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA et PESME, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me JP HAUSSMANN, membre de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947bd
7 novembre 2019
7 novembre 2019
pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Olivier HASCOËT, membre de la SELARL HAUSSEMANN, KAINIC, HASCOËT, HELAIN
Source officielle1ère Chambre
69eafa2acdc6046d4756c994
23 avril 2026
23 avril 2026
[R] [G] et Mme [M] [O] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Francis ROBIN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTS
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
63c10972bf9fd47c90a13c11
12 janvier 2023
12 janvier 2023
- avocat au barreau de PARIS, toque : G0876 Madame [E] [J] épouse [B] [Adresse 4] [Localité 27] représentée par Me Gilles CAILLET et assistée par Me Xavier VIDALIE - SELEURL HELIANS - avocat au
Source officielleAvis
CADA:20171646
8 juin 2017
8 juin 2017
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Hénin-Beaumont à sa demande
Source officielleAvis
CADA:20163752
6 octobre 2016
6 octobre 2016
à l'ARS, des membres des personnels composant les équipages des véhicules de transport sanitaire en précisant leur qualification, des sociétés suivantes : 1) Ambulances COSMOS, sise 135 promenade Hermann
Source officielleAvis
CADA:20163751
6 octobre 2016
6 octobre 2016
annuellement à l'ARS, des membres des personnels composant les équipages des véhicules de transport sanitaire en précisant leur qualification, des sociétés suivantes : 1) Ambulances COSMOS, sise 135 promenade Hermann
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01565_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par la SCP Thémis Avocats et associés, agissant par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2301585 du 17 avril 2025 du tribunal administratif de Dijon
Source officiellePage 7 sur 24