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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 9 - A
644229e3d2fa6fd0f8040434
20 avril 2023
20 avril 2023
DIAC, société anonyme prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 702 002 221 00035 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Charles-Hubert
Source officielle2ème Chambre
644b6373c51457d0f882dc13
27 avril 2023
27 avril 2023
BOISSONS RHONE-ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 6] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Fabien PERRIER, avocat postulantau barreau de CHAMBERY et Me Marion HUBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f123
28 février 2012
28 février 2012
avec avis de réception datée du 18 avril 2006, postée le 19 avril 2006, présentée le 21 avril 2006, retirée le 25 avril 2006, a invoqué la nullité de cette mesure de licenciement pour être intervenue durant
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f16f
8 février 2012
8 février 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Décembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert
Source officielle4e Chambre A
603668c2e2b84a0a044715c3
29 octobre 2015
29 octobre 2015
A ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2015 cl N° 2015/377 Rôle N° 14/14933 [Q] [O] épouse [D] C/ [T] [O] Grosse délivrée le : à : Me Philippe HUBERT
Source officielle17e Chambre B
6037753c1b9315512dd03dc3
19 mars 2015
19 mars 2015
APPELANT Monsieur [J] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Benoît HUBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Claudie HUBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE
Source officielle17e Chambre
603268c7ea73e69d816d2bca
8 février 2018
8 février 2018
/ GB/FP-D Rôle N° 16/15971 [M] [B] C/ SAS METRO CASH & CARRY FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Denis DEL RIO, avocat au barreau de NICE Me Hubert
Source officielleChambre 4-4
67ef71748d5c08d4a262e6d6
3 avril 2025
3 avril 2025
ENYOS SECURITE Copie exécutoire délivrée le : 03 AVRIL 2025 à : Me Hubert patrice ZOUATCHAM, avocat au barreau de NICE Me Mouna JEMALI, avocat au barreau de
Source officielleChambre Sociale
697b0e5dcdc6046d47128ef7
26 janvier 2026
26 janvier 2026
APPELANT Monsieur [D] [T] [B] [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Estelle SZWARCBART-HUBERT de la SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00095_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
de Cergy-Pontoise de condamner l'État à lui verser, d'une part, la somme correspondant à la rémunération dont elle a été privée du fait de son placement en congé maladie ordinaire à demi traitement durant
Source officielle14e Chambre
6035b6d3d14ca21e7139d572
10 mars 2016
10 mars 2016
Rôle N° 14/15846 [Z] [V] C/ CPAM [Localité 1] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Patrice HUMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef2b
26 octobre 2011
26 octobre 2011
L'affaire a été débattue le 19 Septembre 2011, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f10a
22 février 2012
22 février 2012
la cour : L'affaire a été débattue le 09 Janvier 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2fb
21 mars 2012
21 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887c3
2 mai 2006
2 mai 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff31
23 novembre 2012
23 novembre 2012
INTIMES : Madame Huguette Huberte X... ... ... 91000 EVRY représentée par Me René KIMINOU, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Rémy Scholastique X... ... ... 76370 NEUVILLE LES
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60373844fab63813144f5ee6
19 mai 2015
19 mai 2015
[U], cadre à la direction financière de PSA, a reconnu durant l'information judiciaire avoir appelé la Sofib en lui indiquant être en négociation avec M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02068_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Procédure devant la Cour : I°) Par une requête, enregistrée le 4 août 2023 sous le n° 23MA02068, la SARL SB2, assistée de la SELARL Xavier Huertas et Associés, en qualité d'administrateur judiciaire,
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee52
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f038
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE
Source officiellePage 7 sur 39