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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86140
24 avril 2002
24 avril 2002
de Me PLANES, avocat au barreau de LYON Maître Michel CHAVAUX ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la SARL BATICONCEPT domicilié professionnellement 140 avenue Victor Hugo
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89479
2 octobre 2007
2 octobre 2007
François-Xavier MICHEL, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMES SA ASSURANCES DU SUD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis,471 Avenue Victor Hugo
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 21 Décembre 2007c/Monsieur Y
6253cac8bd3db21cbdd8c0e1
3 juillet 2008
3 juillet 2008
- le témoin Hugo J...déclarait également que X... " continuait à frapper " alors que Y... voulait l'en empêcher.
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff3b
16 novembre 2012
16 novembre 2012
de la SELARL AVOCATS CONSEIL & DEFENSE, avocats au barreau de MARTINIQUE CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT MARITIME MUTUEL DE LA MARTINIQUE prise en la personne de son représentant légal 45 Rue Victor Hugo
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd6f
15 mai 2008
15 mai 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller
Source officielle1re Chambre B
61624d6bed30a8f5617382fb
5 juillet 2012
5 juillet 2012
Le 30 septembre 2004, M°[C] [S], huissier de justice à [Localité 24], a constaté que la charpente présentait des traces de piqûres et de vermoulures.
Source officielleCour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84ca7
28 janvier 1999
28 janvier 1999
- faire injonction à la société ECHO REGIE DU VAL D'OISE d'exécuter les ordres d'insertion d'HUGO IMPORT.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603510e584f6793d6975c222
23 juin 2016
23 juin 2016
rendu le 03 mars 2015 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 14/03959 APPELANTES SARL LES EDITIONS GYNETHIC [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Olivier HUGOT
Source officielleChambre 1-5
5fca4735af6750a4d42a312c
26 novembre 2020
26 novembre 2020
APPELANTE Madame [N] [H] épouse [W] demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] représentée par la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Michel HUGUES
Source officielle1re chambre 1re section
5fdbcf557de6ffae6335f5aa
25 janvier 2019
25 janvier 2019
avisées, dans l'affaire entre : Monsieur [Y] [P] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Martine DUPUIS substituée par Me Hugo
Source officielle18e Chambre
60372eee036fdf0a03030fe0
26 mai 2015
26 mai 2015
LICCIONI, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Mars 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Hugues
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
660f9501a40f8b0008cb75bb
4 avril 2024
4 avril 2024
de projections et de coulures sur l'intégralité de la surface, des fissurations, des traces de cheville, * dans les toilettes, l'absence de linoléum par endroit, des fissurations, des traces de coulures
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00342_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.
Source officielle1re Chambre A
616243c61217cad6c01649d0
3 décembre 2013
3 décembre 2013
prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié au dit siège, [Adresse 3] représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Laurent HUGUES
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02107_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 avril 2025, la société Photosol Développement, représentée par Me Lepage, de la SAS Huglo Lepage Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87873
17 novembre 2005
17 novembre 2005
Grande Instance de BÉTHUNE statuant commercialement le 14 Janvier 2004 REF : TF/CP Inscription au RCS APPELANTE ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU D'HAZEBROUCK représenté par son Bâtonnier en exercice, Maître Hugues
Source officielle15e Chambre A
6033cb72812a357d928f63c7
30 mars 2017
30 mars 2017
ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2017 N° 2017/255 Rôle N° 15/06475 [O] [S] [J] [R] [Y] épouse [J] C/ [H] [U] Grosse délivrée le : à : Me Laurent HUGUES
Source officielle3e Chambre A
6033e045417c1391a2ea648f
16 mars 2017
16 mars 2017
APPELANTE SCI CRISTOFOL, demeurant [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Laurent HUGUES de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES Compagnie
Source officielleChambre 3-3
600fec3b1e5f044d26575da2
21 janvier 2021
21 janvier 2021
Lorsque le prêt a été contracté par une société, le caractère averti de la personne morale doit être apprécié à travers la personne de son dirigeant, c'est-à-dire en l'espèce, [G] [J], également caution
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859bb
31 octobre 2001
31 octobre 2001
Marie Ange demeurant : Rue Victor Hugo 42120 COMMELLE VERNAY Avocat : Maître VIGNON APPELANTE ---------------- - SCP BRONDEL-TUDELA .
Source officiellePage 7 sur 24