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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
17e Chambre
5fdd7116ebecc41d5abb1ed2
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Copie exécutoire délivrée le : 13 SEPTEMBRE 2018 à : Me Isabelle Z..., avocat au barreau de NICE Me Jacqueline A..., avocat au barreau de NICE Me Philippe B..., avocat au barreau de NICE
Source officielle17e Chambre
5fdd7117ebecc41d5abb1ed3
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Copie exécutoire délivrée le : 13 SEPTEMBRE 2018 à : Me Isabelle A..., avocat au barreau de NICE Me Jacqueline B..., avocat au barreau de NICE Me Philippe C..., avocat au barreau de NICE
Source officielle17e Chambre
5fdd7118ebecc41d5abb1ed4
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Copie exécutoire délivrée le : 13 SEPTEMBRE 2018 à : Me Isabelle Y..., avocat au barreau de NICE Me Jacqueline Z..., avocat au barreau de NICE Me Philippe A..., avocat au barreau de NICE
Source officielle2e chambre sociale
5ffc888d03cb5f5eda5bcb13
6 janvier 2021
6 janvier 2021
ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER postulant, et par Me Letticia CAMUS avocat au barreau de MONTPELLIER plaidant ORDONNANCE DE
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cb1
30 juin 2017
30 juin 2017
Représenté par Me Philippe BALON de la SCP CABINET BALON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0186 Madame Isabelle B... née le [...]
Source officielle3ème chambre
6785fd9ee1c1941b1ee9804d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
NCE Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés es qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Sabrina PAILLIER, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Gilles
Source officielleChambre 1-2
6879d9fb15cca238af935cba
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[G] [E] Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efd3
14 novembre 2011
14 novembre 2011
née le 09 Octobre 1973 à LYON (69002) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
660f94e6a40f8b0008cb7235
4 avril 2024
4 avril 2024
BATIMENT SOLUTIONS copie exécutoire le 04 avril 2024 à Me DAIME Me GILLES CBO/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9178a
11 juin 2014
11 juin 2014
de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège Parc d'Activités RN8 Quartier Douard 13420 GEMENOS ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Isabelle
Source officielle3e Chambre B
6162d32a70d46c7f95e82623
5 juillet 2012
5 juillet 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle17e Chambre
615e0e56c25a97f0381f5524
23 septembre 2014
23 septembre 2014
/ [Q] [N] CGEA AGS DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Audrey MAROQUESNE, avocat au barreau de NICE Me Pascal KLEIN, avocat au barreau de NICE Me Isabelle
Source officielleChambre 4-8
6312eeea2e6a8e4f13ca6129
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Rôle N° RG 21/05746 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJMC [G] [K] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fabrice GILETTA - CPAM Décision
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d066
27 octobre 2008
27 octobre 2008
ARRET DU 27 OCTOBRE 2008 APPELANTS : d'un jugement rendu le 16 Mai 2007 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES, Monsieur John X... ... 08600 FROMELENNES Madame Isabelle
Source officielle3e chambre sociale
63d229fd9b3c8605deec1e84
25 janvier 2023
25 janvier 2023
05 SEPTEMBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES N° RG214000018 APPELANT : Monsieur [J] [X] [Adresse 1] à [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb1
13 janvier 2009
13 janvier 2009
le 24 Mai 1981 à CARPENTRAS (84200) ... 84170 MONTEUX repréésentéée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avouéés à la Cour assistéée de Me Fernande A..., avocat au barreau de CARPENTRAS Monsieur Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84aee
30 avril 1998
30 avril 1998
. : o à raison du décès de son époux 90.000 F, o à raison du décès de sa fille Sandrine 90.000 F, l Mademoiselle Isabelle A... : o à raison du décès de son père 90.000 F, o
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00085_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A, représenté par Me Gillet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 décembre 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de deux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02371_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6031eed33de78027b98425ea
1 juin 2018
1 juin 2018
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/15267 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 13/08055 APPELANTS Monsieur GILLES
Source officiellePage 7 sur 40