Date naissance 5] 1948 à [Localité 23] [Adresse 6] [Localité 16] représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 ayant pour avocat plaidant Me Thomas RUBIN

Représentée par Me Isabelle C..., avocate au barreau de Douai et Me Eric D..., avocat au barreau de Paris SA Allianz Iard prise en la personne de ses représentants légaux domicilié [...]

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Muriel POLLEZ, Conseillère, Mme Isabelle THERY, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

§ la SASP a payé, sans qu'il y ait eu des convention de prêt de main d'œuvre, des facturations de main d'œuvre pour : CHANTELOT, préparateur technique, BABY directeur administratif et financier Isabelle

ALLEMAND, Plaidant, avocat au barreau de PARIS SARL CHASSE MENUISERIE représentée par son liquidateur Monsieur [Z] [M] [Adresse 12] Représenté par Me Yann RUMIN de la SELARL VILLAINNE-RUMIN, Plaidant

Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Monsieur [D] [L] [Y] [Adresse 13] [Adresse 4] [Localité 14] - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO Représenté par Me Isabelle

Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° RG : 12/06714 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Clémentine TELLIER Me Isabelle

PARIS, vestiaire : C1195 - INTIMEE **************** SA MAAF ASSURANCES N° SIRET : 542 07 3 5 80 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Aurélie PRACHE, présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

ANNE [X] ET ISABELLE DECRON-LAFAYE, S.A.

ANNE [M] ET ISABELLE DECRON-LAFAYE S, S.A.

[F] [T] né le 12 octobre 2002 à [Localité 2], de nationalité tunisienne anciennement RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot représenté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, absent

[B] [P] [U] né le 17 mars 1995 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET

chambre ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Alès en date du 13 février 2024, N°21/01283 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle

Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.

Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée de Me Pierre GENON CATALOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0096 COMPOSITION DE LA COUR : Mme Isabelle

Isabelle X... épouse Y... E... C/ Daniel Z... Catherine A... épouse Z...