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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
62760c8c593736057d78aa05
6 mai 2022
6 mai 2022
[Localité 5] [Adresse 1], L'Orangerie 69670 VAUGNERAY Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6032c844017d693df3844fc9
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Avril 2016 RG : F 15/02643 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2017 APPELANTE : SARL STPEM [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60370a789debbea50e754504
19 juin 2015
19 juin 2015
Bénédicte GIARD-RENAULT TEZENAS DU MONTC, avocat au barreau de PARIS, toque : D1234 INTIMEE SA PARROT venant aux droits de la SA DIB COM [Adresse 1] représentée par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c8
29 juin 2010
29 juin 2010
Poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice 43 rue Jaboulay 69007 LYON 07 Assignée à personne habilitée n'ayant pas constitué avoué ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue 9 avril 2010
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9335c
6 juin 2016
6 juin 2016
gérant, Monsieur Jean Marc Y... ... ... 97150 SAINT-MARTIN EURL SOCO, en la personne de son gérant Monsieur Jean Marc Y... ... ... 97150 SAINT-MARTIN Représentées par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ad1
13 mars 2017
13 mars 2017
Prud'hommes de Basse-Terre en date du 26 Novembre 2015- section commerce- APPELANTE SARL FABULOUS FEASTS 20-21 Galerie commerciale Baie Nettlé 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9064b
29 avril 2013
29 avril 2013
DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentées par Me JABOULEY-DELAHAYE, substituant Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8), avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90654
29 avril 2013
29 avril 2013
DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentées par Me JABOULEY-DELAHAYE, substituant Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8), avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f318
19 mars 2012
19 mars 2012
avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SA GROUPEMENT PHARMACEUTIQUE GUADELOUPEEN Parc d'Activités la Providence - Zac de Dothémare - B.P. 612 97176 LES ABYMES CEDEX Représentée par Me Sandrine JABOULEY-DELAHAYE
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f545
23 avril 2012
23 avril 2012
LOT 12 Les hauts de concordia 97150 SAINT MARTIN Représentée par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE (Toque 13), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Daniel Z... Chez M.
Source officielleChambre Sociale
6708c006445a086e2bcedb4b
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[F] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sandrine JABOULEY-DELAHAYE (SELARL JDLR AVOCATS ASSOCIES), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fe9
7 mars 2016
7 mars 2016
P), 18, rue Baudot 97100 BASSE TERRE Représentée par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE (Toque 13), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Natacha X... ... 51100 REIMS Dispensée de
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90634
29 avril 2013
29 avril 2013
Ernest A..., Délégué syndical ouvrier AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentées par Me JABOULEY-DELAHAYE, substituant Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90635
29 avril 2013
29 avril 2013
S Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentées par Me JABOULEY-DELAHAYE, substituant Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9064a
29 avril 2013
29 avril 2013
S Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentées par Me JABOULEY-DELAHAYE, substituant Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90768
10 juin 2013
10 juin 2013
INTIMÉE SA LE GROUPEMENT PHARMACEUTIQUE GUADELOUPEEN Parc d'activités la Providence Dothémare BP 612 97176 ABYMES CEDEX Représentée par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE (Toque 13), avocat au barreau
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69eaff55cdc6046d47579943
23 avril 2026
23 avril 2026
INTIMÉE : S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY
Source officielleChambre Sociale
63ca43249066fd7c90fc284d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY
Source officielleChambre Sociale
63ca43259066fd7c90fc284f
17 janvier 2023
17 janvier 2023
exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63be639313ef607c90ab65a3
10 janvier 2023
10 janvier 2023
APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON et Maître Philippe ROUSSELIN-JABOULAY
Source officiellePage 7 sur 9