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125 résultats pour « Jacques-antoine ROBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87da7

Appel

14 juin 2006

14 juin 2006

à personne habilitée Société CITY SPORT exerçant sous l'enseigne CITY SPORT OUTLET 17 ème rue ZI 1ère avenue 06510 CARROS représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN - N du dossier 5000844 assistée de Me Robert

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd43bbe5fa738b92fa5

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[NA] [OT] [Adresse 191] [Localité 237] Représentées par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Assistées de Me Jaques-Antoine

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd63bbe5fa738b92fb1

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[RN] [CW] [Adresse 173] [Localité 215] Représentées par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Assistées de Me Jaques-Antoine

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd63bbe5fa738b92fb4

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[VR] [CG] [Adresse 150] [Localité 192] Représentées par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Assistées de Me Jaquues-Antoine

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd63bbe5fa738b92fb6

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[NM] [IU] [Adresse 170] [Localité 214] Représentées par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Assistés de Jaques-Antoine ROBERT

Source officielle

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