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290 résultats pour « Jacques-antoine ROBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

PN 304c/Société LABORATOIRE SERVIER

66abe3c19c59f4365005421f

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Camille NOUEL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 304 c/ Société LABORATOIRE SERVIER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jacques-Antoine

Source officielle
TJ

Référés

69d6c611cdc6046d479193fd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Maître Sophie MALTET de la SELARL MALTET BELKACEM ASSOCIEES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2188 DEFENDERESSES LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Jacques-antoine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900fa

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

LABORATOIRES SERVIER prise en la personne de son Président dont le siège social est 50 Rue Carnot-92284 SURESNES CEDEX représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Jacques

Source officielle
TJ

REFERES

6706d1b6f1d01e3c86f23ee9

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

de LYON sous le n° 955 504 923, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 9], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège représentées par Me Jacques-Antoine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616263c110de15342de147b9

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

Société LABORATOIRE THERAMEX prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 assistée de Me Jacques-antoine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616263c210de15342de147ba

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

LABORATOIRE THERAMEX prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 assistée de Me Jacques-antoine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CE DE REFERE 27 Novembre 2001 SARL BOUCHERIE DE LA GAREc/S.A

6253c8aabd3db21cbdd85e81

Appel

27 novembre 2001

27 novembre 2001

C.V.B MEYSSAC VIANDES, dont le siège social est Le Bois du Peuch 19500 MEYSSAC Comparant et concluant par Maître Jacques Antoine ROBERT, avocat au barreau de NANTERRE Défendeur * * * Vu le jugement

Source officielle
CA

5e Chambre

642fb7cbcece1704f5747ad4

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

FRANÇAIS LE SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. [4] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Jacques-Antoine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a47

Appel

5 décembre 2006

5 décembre 2006

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 100 Route de Versailles-78163 MARLY LE ROI CEDEX, Intimée, Représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assistée de Maître Jacques-Antoine

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6349005363d497adffda429c

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

HEALTHCARE [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Olivier DELVINCOURT de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant et Maître Jacques-Antoine

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

669021c1766d1156dbbece06

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Fabrice GILETTA, avocat postulant au barreau de MARSEILLE, et par Me Jacques-Antoine

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158322db5098996d5a441c

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

BAYER HEALTHCARE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Maître Jacques-Antoine ROBERT du PARTNERSHIPS SIMMONS & SIMMONS LLP, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a2b06866c0645d23374

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Olivier DESPLACES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Jacques-Antoine

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a2c06866c0645d23386

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Olivier DESPLACES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Jacques-Antoine

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a3006866c0645d23422

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Olivier DESPLACES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Jacques-Antoine

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e019e7cdc6046d4762722b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[Adresse 1] ESPAGNE comparant par Me [S] [Adresse 2] et par Me [O] [Adresse 3] DEFENDEUR [Adresse 4] Royaume-Uni comparant par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS [Adresse 5] et par Me Jacques Antoine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93207

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

cette qualité audit siège Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 No du dossier 002199 Représentant : Me Jacques-Antoine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935be

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

au siège social 100 route de Versailles 78160 MARLY LE ROI représentée par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substitué par Me Lola JULIE et assistée de Me Jacques-Antoine

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

627df76a0d41e0057d43e1de

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

déclaration d'appel du 10 janvier 2019 APPELANTE : SAS EDF ENR SOLAIRE [Adresse 5] Représentée par Me Annie ROLDAO, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Jean CAPPELIÉ substituant Me Jacques-Antoine

Source officielle
CA

5e chambre civile

643f8881ad85da04f53a3b43

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Jacques-Antoine

Source officielle

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