CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 16/01621 APPELANTE : S.A.S INTEL CORPORATION prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets

La société Flanker a accepté l'offre de renouvellement mais a refusé le montant du loyer demandé. Après envoi d'un mémoire, Mme [K] [G], M.

La conductrice de la voiture CITROEN ZX, Pascale C..., 28 ans, circulant seule à bord, en direction du Pont de Gennevilliers, en perdait le contrôle, et après un important freinage, montait sur le trottoir

MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mathilde BRUNEL de la SELARL AVOCAJURIS, avocat au barreau de VALENCE substituée par Me Jean

- signé par Jean-Marie Boyer, président et par Hanifa Deffar , greffier présent lors du prononcé.

Je n'en dirais pas autant des collaboratrices actuelles, une dame hautaine, détachée, non impliquée et sa collègue, une jeune fille indélicate.

Le montant des locations d'engin est chiffré par l'expert à 2550 euros sans plus d'observation.

CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2014 APPELANTE : [LU] [HL] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Jean-pierre

ORDONNANCE Copies délivrées à : Me Jean-Baptiste GUÉ Me Sibylle DUMOULIN Cour d'appel Amiens

BAVARIA AUTOMOBILES Copie exécutoire délivrée le : 2 Avril 2026 à : Me Sebastien SALLES Me Sylvain DAMAZ Me Jean-louis BOISNEAULT Décision déférée à la Cour :

Jean-Pierre MASIA, Président, et par Mme Marie-Lydia VIGINIER, Greffier.

important ont été débités : - chèque 6918683 débité le 5 janvier 2017, d'un montant de 4500 euros au profit de [T] [W], - chèque 6918680 débité le 9 janvier 2017, d'un montant de 2000 euros au profit

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jean-Jacques

[A] [T] postérieurement au jugement du tribunal judiciaire de Saint-Denis. 44- Le premier juge a réduit le montant de la clause pénale à la somme de 500 € ce qui n'est plus discuté ni par M.

Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [K] [G] - [12] [Localité 21] [Localité 22] - SAS [18] MANAGEMENT SERVICES - Me [K] HENOT - Me Jean-luc

Fin 2001, EK FINANCES était propriétaire des marques JEAN-LOUIS SCHERRER, EMMANUELLE KHAHN, [D] FATH et HAREL mais manquait de fonds propres.

- signé par Monsieur Jean-François LEVEQUE, président et Madame Emeline THIEBAUX, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

BOREL de toutes ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER Maître Jean-Philippe BOREL aux entiers dépens et frais d'instance.'

Jean-Marc Banquet-Bonaparte d'Orx, juge-commissaire. o Nomme la SELARL ARPEJ mission conduite par Maître [T] [O] [Adresse 3] [Localité 2] en qualité de liquidateur.

par RPVA L'affaire a été débattue le 10 Février 2026 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul