Me Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque : A0436 SAS HIPOTEL PARIS agissant poursuites et diligences de son président domicilié audit siège en cette qualité ayant son siège au 7 rue Jean-Baptiste

AVEL, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller

substituant Me Audrey LISANTI, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [H] [S] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 21] de nationalité française [Adresse 15] [Adresse 15] représenté par Me Jean-Baptiste

GRENOBLE en date du 03 mars 2020 suivant déclaration d'appel du 26 Mars 2020 APPELANT : Monsieur [K] [O] né le 23 Septembre 1974 à La TRONCHE (38700) de nationalité Française 20, Allée Jean

naissance 4] 1972 à [Localité 13], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Jean-baptiste

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

Marcel X... avait deux soeurs Madeleine, célibataire sans descendance et Marie épouse D... qui est décédée le 18 septembre 1981 en laissant une fille, Jeanne D....

AXIALEASE C/ SA BNP PARIBAS LEASE GROUP [E] [L] [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER Me Maud DAVAL-GUEDJ Me François COUTELIER Me Jean-baptiste

FORMATION PARITAIRE DE MONTARGIS en date du 15 Décembre 2023 - Section : COMMERCE APPELANT : Monsieur [H] [P] né le 20 Avril 1970 à MAROC [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-baptiste

SAS EXPLOITATIONS FORESTIERESBARILLET SARL ETABLISSEMENTS BONHOMME SAS BOIS ARIEGOIS SARL BOIS ET CONNEXES DE FRANCHECOMTE SASU C.B.D (CENZATO BOIS & DERIVES) SARL JEAN BAPTISTE CASTANIE SAS EFMB

.-02540 VIELS MAISONS Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assistée sur l'audience par Me Jean-Baptiste HUGUET de la SCP KHUN, avocat au barreau

.-02540 VIELS MAISONS Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assistée sur l'audience par Me Jean-Baptiste HUGUET de la SCP KHUN, avocat au barreau

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 31] [Localité 30] Représentée par Me Emmeline OUDIN, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Jean-Baptiste

2010071347 APPELANTE Société civile ORME agissant poursuites et diligences de son gérant [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-baptiste

Jean Louis X... né le 17 Décembre 1960 à ORAN (ALGERIE) ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Corinne ROUDIERE, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO M.

AVEL, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller

exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-Baptiste

représenté par Me Jean Paul Z... de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me A...