Jean-Baptiste Y..., propriétaire des murs, vendeur du fonds de commerce, étant seul bénéficiaire d'une AOT portant sur une surface de 153 m2 ; que la SARL Val Rest a déposé, d'une part, le 2 février 2009

représentant légal en exercice Représentée par Maître Isabelle ANDRE , avocat au Barreau de Martinique Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE

Gilles TREMOLIERE, DAF, et assisté de Me Jean-Baptiste ITIER, Avocat au Barreau d'Avignon, de Maître DARTIGUENAVE Jean-Philippe, Avocat au Barreau de Toulon et de Maître Philippe SCHRECK, Avocat au Barreau

I... viennent, pour leur part, aux droits de Jean-Baptiste E... dit « Baptistin », époux de Marie-Louise YY..., né en [...] et décédé [...] , fils de Jean Célestin E..., le troisième fils de Jean-Baptiste

L'affaire a ensuite été reportée après fixation à l'audience du 02/12/2024, à laquelle : Ouïe la société [V] [I] (SAS), représentée par Me Anne-Lise ESTEVE, avocat, loco Me Jean Baptiste ROYER, avocat

X... sur l'enfant Jean-Baptiste, étaient pertinents et suffisants ; Qu'en statuant ainsi, quand la consignation d'une somme susceptible de constituer la part de l'enfant Jean-Baptiste n'était aucunement

Jean-Baptiste et Pierre X..., se portant fort de leurs cohéritiers d'une parcelle située sur le territoire de la commune de Palneca, ont, par actes sous seing privé du 30 octobre 1994, cédé une partie

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 janvier 1985) que, par acte du 18 juin 1832, trois des propriétaires indivis d'un terrain stipulant tant en leur nom propre que comme porte-fort des deux autres, Jean-Baptiste

Jean-Baptiste X... a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

Jean Baptiste Y... : Il est constant que M.

Jean-Baptiste A... Denis A... SOCIETE C. B.

Jean-Baptiste X..., ès qualités et M.

le forage à l'habitation de Monsieur Jean Baptiste X....

étaient copropriétaires indivis, chacun pour moitié, de parcelles de terres, situées sur le territoire de plusieurs communes en Corse ; que leurs successions dévolues à leurs fils et neveux, Jérôme et Jean-Baptiste

Y...) a posé une grille à l'entrée de la rue Jean-Baptiste C..., empêchant Mme X... d'utiliser son accès piéton par cette rue.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean-Baptiste X..., qui exerçait la profession de chirurgien-dentiste, est décédé

JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me René Pierre CLAUZADE, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Jean Baptiste X... ... ... représenté par la SCP R. JOBIN ET PH.

Jean-Baptiste Z..., 2 / M.