représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Hélène CLAMAGIRAND, avocat au barreau de PARIS S. C. P. MICHEL X..., dont le siège est...

APPELANTE : Madame Isabelle Andrée Marie X...

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 JANVIER 2007 APPELANT : Monsieur Jacques DE X... né le 25 Octobre 1941 à MOUSCRON (BELGIQUE) ...

Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Leïla REMILI, Vice-présidente placée Greffier, lors des débats : M.

... 77810 THOMERY Madame MADAME Y...CATHERINE MARINE MAURICETTE ES QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE SES ENFANTS MINEURS ... 77810 THOMERY représentés par Me ETEVENARD suppléant Jean-Jacques

MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Isabelle MARTINEZ, Conseillère qui en ont délibéré.

Représenté par Me Jean-David A... de la SCP B... , Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Jacques LE BRUSQ de la SCP LE BRUSQ ET DANIEL, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Monsieur

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Monsieur Jacques REY, Président de Chambre Conseiller : M.

Jean-Pierre R..., Jacques S..., M. Jean-Pierre T..., M.

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Muriel POLLEZ, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Muriel POLLEZ, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

[H] [N] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du

né le 16 Octobre 1961 à TAGLIO ISOLACCIO (20230) ... 20230 SANTA LUCIA DI MORIANI représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Christian

Y... 80 ave Paul-Louis Jacques - 72000 LE MANS Madame Nicole Z... épouse Y... 80 ave Paul-Louis Jacques - 72000 LE MANS représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Me DE

Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée par Me Stéphanie POGNONEC, avocate au barreau de Paris, toque : P07 INTIMÉS Monsieur Jacques

née le 16 Mars 1982 à CONSTANTINE ALGERIE de nationalité française sans profession demeurant ... 30100 ALES représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Jacques FRANC, avocat

Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au

Jean-Jacques, Christian A... Jean Pierre B... Pierre C... SCP RAYBAUDO DUTREVIS B... K...

ABADIE Me Jean-Jacques FOURNIER de la SARL OREN AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LES JARDINS DE JADEreprésenté par son Syndic en exercice l'agence BOURHIS, SARL Représentée et assistée par Me Jean-Jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE