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173 résultats pour « Jean-guy Voisin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2d8

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Jean-Michel F...-Nadia X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a670

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Jean-Michel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd92444

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

A l'audience de plaidoirie du 07 Avril 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd9139d

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

de BASTIA Mme Jeanne Marie Y... 20253 PATRIMONIO assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de

Source officielle
CA

10e Chambre

6162678a12fe6a3e85a6c87a

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me PATRIMONIO Matthieu, avocat au barreau de PARIS Compagnie d'assurances AREAS ASSURANCES, [Adresse 6] représentée et plaidant par Me Guy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa95

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Antérieurement ces biens appartenaient à Jean-Philippe E..., son père auquel les avait donnés en 1984 et 1991 Jean-Marie E... qui les tenait de Marie-Thérèse J....

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CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b92d

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

représentés par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, Plaidant Me Guy CHETRITE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉE Madame Annie Z... épouse A... née le 05 Août 1935, demeurant...

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CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f9b

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.

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CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b27a

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Jean- Louis X... né le 16 Août 1939 à BEAUMES DE VENISE (84) ... ...

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CA

3ème chambre

5fdbc0c75566959fda0ac371

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

BLANQUE-JEAN, conseiller Greffier, lors des débats : M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd9385e

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

Jean C..., notaire à Ouanne, M. Adrien A..., M. Robert A... et M. Pierre A... ont vendu à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc87

Appel

13 février 2008

13 février 2008

C / Jean- Claude Z...

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CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af3a

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 15 MAI 2008 CHAMBRE CIVILE No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 01357

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CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c99

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

A ce moment là, la fille de Madame O..., la voisine de chambre, lui avait demandé de repositionner sa mère.

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CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89179

Appel

7 février 2007

7 février 2007

Les acquéreurs faisaient toutefois édifier après avoir obtenu les permis de construire divers immeubles sur la parcelle voisine C 21.

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CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c505

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

GELIBERT, avocat SA BUREAU VERITAS représentée par ses dirigeants légaux 17 bis, place des Reflets La Defense 2 92400 COURBEVOIE représentée par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me GUY

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CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c090

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

Jean Philippe Y... représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE C / Véronique Jeanine Z...

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CA

4e Chambre B

6162e4ed7797cdb2f7583cbb

Appel

21 mai 2012

21 mai 2012

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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CA

TROISIEME CHAMBRE

6274bc842799a9057d5dd07b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Ordonnance rendue le 20 mai 2021 par le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Douai DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ SA Gan Assurances 8/10 rue Astorg 75008 Paris 08 Représentée par Me Guy

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Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93222

Appel

4 mai 2016

4 mai 2016

.-18300 SENS BEAUJEU représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES, SCP ROUAUD CHAZAT RATEAU SALSAC BREUGNOT DEBORD, avocat à BOURGES APPELANT d'un jugement rendu le 10 novembre

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