Jugement rendu le 14 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer N° RG 23/02182 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4RO joint au dossier 23/01798 APPELANT Monsieur [M] [O] Représentant : Me Jean-Pierre

judiciaire de Douai en date du 25 mai 2022 DEMANDEURS A L'INCIDENT Monsieur [J] [L] [Adresse 6] [Localité 3] Madame [M] [X] épouse [L] [Adresse 6] [Localité 3] Représentés par Me Jean-Guy

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 août et 22 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Jean Guy Voisin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2

A, représenté par Me Jean-Guy Voisin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat les frais et dépens de

A représenté par Me Jean-Guy Voisin demande à la cour d'annuler l'ordonnance no 2201665 du 3 juin 2022 du tribunal administratif de Lille. M.

le Juge aux affaires familiales de TGI DE LILLE REF : FP/LW APPELANT Monsieur [Y] [X] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2] (NORD) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Guy

[N], partie perdante, sera condamné à supporter les entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de Maître Jean-Guy Voisin en application des dispositions de l'article 699

[Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Guy Voisin, avocat au barreau de Douai, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 07 février 2023 tenue par Emmanuelle Boutié magistrat chargé

électronique le 13 mai 2024, la SA D'HLM SIA HABITAT demande à la cour de : Confirmer le jugement en toutes ses dispositions ; Condamner Mr [P] [T] aux dépens d'appel, dont distraction au profit de Maître Jean-Guy

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2021, l'association pour l'aménagement de la vallée de l'Esches, représentée par Me Jean-Guy Voisin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la

A B, représenté par Me Jean Guy Voisin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le préfet du Nord lui a interdit d'acquérir

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 21 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Jean-Guy Voisin, demande à la cour d'annuler ce jugement et de faire droit à sa demande

le 05 Avril 2011 par le Tribunal de Grande Instance de DOUAI REF : HB/VC APPELANTS Monsieur [M] [T] [J] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 7] demeurant : [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Guy

barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉE SA [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Guy

59178/24/004536 du 12/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 10]) INTIMÉ Monsieur [C] [E] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 7] représenté par Me Jean-Guy

barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [T] [C] exerçant sous l'enseigne EIRL Les jardins de [T], né le 10 octobre 1989 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-Guy

A représenté par Me Jean-Guy Voisin demande à la cour d'annuler l'ordonnance n° 2104009 du tribunal administratif de Lille du 17 septembre 2021. M.

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Jean-guy VOISIN, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 002227

à [Localité 5] (Ukraine) de nationalité Ukrainienne [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Théodora Bucur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, constitué aux lieu et place de Me Jean-Guy

B, représenté par Me Jean-Guy Voisin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de prendre