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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6162c5101e6e05567349086c
20 décembre 2012
20 décembre 2012
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 11/05195 SAS BARHTOD POMPES C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Juillet 2011 RG :
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02446_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Les sapeurs-pompiers volontaires sont soumis aux mêmes règles d'hygiène et de sécurité que les sapeurs-pompiers professionnels. ".
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c7595f55848ebdc1a0a7
23 avril 2025
23 avril 2025
la convention collective des pompes funèbres.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01340_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B, sapeur-pompier volontaire exerçant au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Ain depuis 2000, affecté au centre de secours de Lagnieu, a fait l'objet d'un arrêté du 20 juillet
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00092_20260217
17 février 2026
17 février 2026
des sapeurs-pompiers volontaires tient compte du grade du sapeur-pompier volontaire dont le cas est examiné : / b) Lorsque le sapeur-pompier volontaire concerné est un caporal, le conseil de discipline
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6431066b28558704f52e6a12
5 avril 2023
5 avril 2023
Le 13 juillet 2022, la société Pompes Funèbres Remuet a notifié à Monsieur [T] qu'elle le déliait de la clause de non-concurrence insérée à son contrat de travail.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035f09b6e6f8a565de8efc2
27 janvier 2016
27 janvier 2016
- prononcer la résolution des contrats de ventes de pompes avec boutons poussoirs référencées 15 MHPR */90 + V04.2223 passés entre COSTER et LORIENCE PARIS entre le 29 juillet 2010 et le 29 juin 2012
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb8a
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Adao X... a été embauché par la société des Pompes Funèbres du Mantois en qualité d'employé polyvalent en pompes funèbres et marbrerie.
Source officielle1ère Chambre
660cf2617c1ccb0008628d71
2 avril 2024
2 avril 2024
Potier Bâtiment aux entiers dépens d'appel.
Source officielle1ère Chambre
659e452755379800088471a9
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par acte d'huissier du 13 juillet 2015, la société Pollier a assigné M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
660f9500a40f8b0008cb75a1
4 avril 2024
4 avril 2024
réserves formulées par la société Chris multiservices (Cf. entretien de juillet 2012) et en informer les propriétaires afin d'envisager une intervention d'autant que la pompe était encore sous garantie
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
64a7b0923bcaf505db69683a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04986_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un jugement n° 1710220 du 5 juillet 2021 dont M. B relève appel, le tribunal a rejeté sa demande. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03335_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
dans les corps de sapeurs-pompiers.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01745_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
volontaires du département du Nord ; 4°) d'annuler, au sein du titre III du règlement intérieur relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, l'article 1 en ce qu'il autorise l'engagement de sapeurs-pompiers
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7H-NCTL S.A.R.L. POMPES FUNEBRES FABERc/S.A
6799c946d742d0b11d26be4f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
POMPES FUNEBRES FABER c/ S.A.S.
Source officielleSociale D salle 1
689c1e8521a9b237fdb6fcfa
11 juillet 2025
11 juillet 2025
POMPES FUNÈBRES DES HAUTS DE FRANCE aux entiers dépens de l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c1c
7 février 2017
7 février 2017
C/ Robert Y... ès- qualités de Commissaire à l'exécution du plan de la SA LES POMPES FUNEBRES DE LA BALME DE SILLINGY, SA LES POMPTE FUNEBRES DE AL BALME DE SILLINGY Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02071_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Elle est signée par le sapeur-pompier volontaire lors de son premier engagement. ».
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02315_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
devoirs du sapeur-pompier volontaire.
Source officiellePage 7 sur 349