Elle réclame également la condamnation du Conseil de l'Ordre à l'indemniser du préjudice moral et professionnel subi, évalué 'à la somme de 10 000 €, ou tout autre montant que la juridiction estimera juste

ses prétentions et moyens, la CPAM de la Vendée demande à la cour de : déclarer l'appel de Mme [C] irrecevable, confirmer le jugement du 2 septembre 2022, dire et juger que la CPAM a fait une juste

Par ses conclusions enregistrées au greffe le 22 septembre 2025, il sollicite de voir infirmer partiellement le jugement déféré et de voir réduire à de plus justes proportions les sommes allouées à madame

Par ses conclusions enregistrées au greffe le 16 mai 2025, il sollicite de voir infirmer partiellement le jugement déféré et de voir réduire à de plus justes proportions les sommes allouées à madame [M

Je veux juste une chance mais je respecterai votre décision'.

[Z] : - ramener à de plus justes proportions les dommages et intérêts éventuellement alloués à M. 

Sur l'absence de juste motif de révocation : Mme [J] fait valoir que sa révocation serait survenue sans juste motif et qu'il conviendrait en conséquence de condamner les sociétés [23], [22] et [13]

FAITS ET PROCÉDURE La société BRIC FRUIT exploite une unité d'élaboration et de conditionnement de jus de fruits à [Localité 1] près de [Localité 2].

Ils soutiennent que l'indemnité d'occupation a été justement fixée à compter du 24 octobre 2023 par l'arrêt reconnaissant l'absence de tout droit d'occupation et prononçant la résolution de la vente immobilière

par conséquent à la cour de : - débouter Mme [Z] de ses demandes en paiement de rappels de salaire pour classement erroné et pour heures supplémentaires, et à titre subsidiaire, ramener à de plus justes

société [J] d'indemnisation à hauteur de - 2 567,61 euros au titre du complément de salaire versé, - 26 520,00 euros au titre du préjudice économique subi, ou à défaut de les réduire à de plus justes

[Y] en un contrat à durée indéterminée à temps partiel - fixer la rémunération brute mensuelle hors prime d'ancienneté en cas de requalification à temps partiel à de plus justes proportions ou à titre

[T] à de plus justes et raisonnables proportions et le condamner à, une indemnité de procédure ainsi qu'aux entiers dépens ; Par jugement en date du 2 septembre 2025, le conseil de prud'hommes de Rennes

- condamner Mme [Y] à leur payer une indemnité procédurale justement fixée à la somme de 6.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais

Ainsi, le premier juge a justement considéré que la créance de la société Optimale Gestion ne peut pas être évaluée avec certitude et ne présente pas un caractère certain et exigible, de sorte que la décision

La clôture a été prononcée le 3 septembre 2024 justa avant l'ouverture des débats.

Il déclare que Mme [P] sa compagne, a hérité d'un appartement à [Localité 4] en Espagne où ils pourront s'installer ; qu'il lui faut juste du temps pour organiser son départ ce que permettrait sa remise

demandes, fins et conclusions ; En conséquence, confirmer l'ordonnance de taxe du tribunal judiciaire de Bobigny du 5 septembre 2024 (RG n° 24/00550) À titre subsidiaire, ramener à de plus justes