CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
5fdc91a0c07347b4add33712
14 novembre 2018
[O] a régulièrement relevé appel du jugement par lettre recommandée avec accusé de réception le 1er juin 2016.
Pôle 4 - Chambre 9
61631c5648f63659ca90a5fa
17 novembre 2011
[Z] le 21 juin 2008, et par la perte de chance de vendre convenablement leur bien que le comportement habituel de leurs voisins leur occasionne.
Pôle 4 - Chambre 4
603764185d46554136002746
31 mars 2015
- signé par Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président et par Mme Fabienne LEFRANC, greffier présent lors du prononcé.
60331cdf10b6038e8302c7c7
26 septembre 2017
2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sabine Leblanc, Conseillère, faisant fonction de président et Mme Sophie Grall, entendue en son rapport.
5fdb27d7eff443bc9023b790
3 avril 2019
Aux termes de conclusions transmises par voie électronique le 6 juin 2017, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé de ses moyens, M.
Juge des référés
ORCA_25PA00201_20250331
31 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Gateau Leblanc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la
Cour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917a5
12 juin 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 07663 Décision
Pôle 6 - Chambre 12
6163bf1c3aeb4b683cf412dd
24 septembre 2009
ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
61631f578007cf6451ddcdae
19 janvier 2012
D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Janvier 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07111 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juin
615e0df9c25a97f0381f50fd
5 mars 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Janvier 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC
6253ccb9bd3db21cbdd9111c
13 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
603403b7102d4fb35f80ebd7
16 février 2017
Monsieur [B] fait valoir que la Caisse ne justifie pas de l'interruption du versement des indemnités journalières à la date de la consolidation du 31 juillet 1998.
615e0e42c25a97f0381f5414
26 mai 2014
6033b0a8eee2a4647ba41a6b
25 avril 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sabine Leblanc, Conseillère faisant fonction de président Mme Sophie Grall, Conseillère M.
6034abfefe310a97de043810
20 octobre 2016
2016 , en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC, et Madame Marie Odile FABRE DEVILLERS, Conseillers, chargés de rapport.
Pôle 4 - Chambre 6
5fdac357d1c15a555b28fe5d
24 mai 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Annie DABOSVILLE, présidente de chambre Madame Marie-José DURAND, conseillère Mme Sabine LEBLANC, Conseillère
ORCA_24PA02548_20240920
20 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, M. A, représenté par Me Gateau Leblanc, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04946_20240130
30 janvier 2024
B, représenté par Me Marc Gateau Leblanc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 2 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 19 juin
600fec8e583981634c8edef9
20 janvier 2021
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller
5fdb874b5fc48a659a59089f
27 février 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane
Page 7 sur 55