CAPITOLE FINANCE - TOFINSO [Adresse 1] [Localité 1] immatriculée au R.C.S de Toulouse sous le numéro 433 952 918 Représentée par Me Linda KARADAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D2041

X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 avril 2015, à la suite du refus opposé par le président de la fédération française de Karaté

XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 avril 2015, à la suite du refus opposé par le président de la fédération française de Karaté

[Q], la MAAF Assurances en sa qualité d'assureur de SMKP, [U] Patrizio, [G] Karasu à relever et garantir M.

. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le président de la fédération française de karaté

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de la fédération française de Karaté

société anonyme à directoire et conseil de surveillance prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 433 952 918 00038 [Adresse 1] [Localité 1] représentée et assistée de Me Linda KARADAS

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la fédération française de karaté

barreau de PARIS, toque : P0126 INTIMÉE Madame [F] [L] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Serge REP, avocat au barreau de PARIS, toque : E0058, substitué à l'audience par Me Linda KARADAS

[ME] [E] conserveront leurs dépens et les condamne in solidum à payer les dépens de première instance et d'appel de Mme [PU] KARAKAS, Mme [GU] [V], M.[PE] [V], M.[FO] [V] et M.

juin 2016, - une mise à pied disciplinaire notifiée le 12 août 2016 pour avoir, le 1er juillet 2016 proféré des menaces de mort visant le dirigeant de la société en disant 'savoir où trouver les kalash

l'affaire entre : Madame [G] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 629 et Me Linda KARADAS

D soutient avoir été emprisonné et torturé au commissariat de Kalamu du 6 au 29 juin 2017, en raison de son activisme politique.

des sports à sa demande de communication, de préférence sur CD-ROM, des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination en qualité de directeur technique national auprès de la fédération française de karaté

ENDURO ; CINCH ; ACANTO ; BAUXIT ; LUDION ; AZTEC ; DECIS EXPERT ; PEARLPROTECH ; DECIS PROTECH ; CARAKOL ; VIP ; ZEUS ; ALLIE EXRESS ; EVIDAN ; KINO ; PRIORI XTRA ; ARCHIPEL ; ALOES ; PROWL ; STICMAN ; KARATE

ENDURO ; CINCH ; ACANTO ; BAUXIT ; LUDION ; AZTEC ; DECIS EXPERT ; PEARL PROTECH ; DECIS PROTECH ; CARAKOL ; VIP ; ZEUS ; ALLIE EXRESS ; EVIDAN ; KINO ; PRIORI XTRA ; ARCHIPEL ALOES ; PROWL ; STICMAN ; KARATE

de poursuites pénales irakiennes le 7 avril 2021, selon les éléments de fait et de procédure exposés dans le jugement (« Ruling of Incrimination ») rendu par le tribunal des délits de la région d'Al-Karrada

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 août 2016, à la suite du refus opposé par le président de la fédération française de karaté