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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
677e149d26e046654dc50cdb
2 janvier 2025
au barreau de PARIS, vestiaire : J009 - représentant : Me Claire QUETAND-FINET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678 Intimée : Société ADOMA, représentant : Me Laurence LEMOINE
677e149d26e046654dc50cdd
677e149d26e046654dc50cdf
677e149d26e046654dc50ce1
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01903_20251023
23 octobre 2025
B..., - et les observations de Me Tandonnet, pour la commune de Saint-Front-sur-Lémance. Considérant ce qui suit 1. M.
Pôle 4 - Chambre 13
678750af892c83ef59be59c3
14 janvier 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 14 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Chambre civile 1-1
6675197f2a983144d72f4495
15 janvier 2024
article 19 du décret n°93-82 du 15 janvier 1993), assistée de Natacha BOURGUEIL, greffier, saisie par courrier de Me [Y] [J], notaire associé de la société civile professionnelle de notaires WARGNY LELONG
6780b7a934dc79f9f0614ff2
9 janvier 2025
vestiaire : 678 Intimée : Société ADOMA, anciennement SONACOTRA, agissant aux poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es-qualités audit siège, représentant : Me Laurence LEMOINE
6780b7ac34dc79f9f061501e
6780b7ac34dc79f9f0615022
677e149b26e046654dc50cc1
VERSAILLES, vestiaire : 678 Intimée : Société ADOMA, anciennement SONACOTRA, agissant aux poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentant : Me Laurence LEMOINE
677e149b26e046654dc50cc3
677e149b26e046654dc50cc7
677e149c26e046654dc50cd5
677e149d26e046654dc50ce3
3e chambre
5fda084ce0d14c4ac66260ed
10 octobre 2019
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 16/08098 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
1ère Chambre
6698b07fe6ed70c67f644a70
17 juillet 2024
[Z] [M] Société PINSON-EON Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN
2ème chambre
DCA_22TL20809_20231114
14 novembre 2023
A, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut agissant par Me Lemoine, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2001794 du 25 janvier 2022 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler la décision
Pôle 4 - Chambre 4
6a167e97cdc6046d4710f796
26 mai 2026
: n° 1125001065 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 02 Décembre 2025 Appelant : Monsieur [X] [U] Intimée : Société ADOMA, représentée par Me Laurence LEMOINE
Chambre 1-2
65a0e71b5bbe450008b2cc2e
11 janvier 2024
ESPACE SERVICE TELECOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Paul-victor BONAN Décision déférée à la Cour : Arrêt de la chambre 1-2 de la Cour
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