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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
67908993a212a19f662df5fe
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] N° chambre : N° Section : N° RG : 11-23-0003 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 21/01/25 à : Me Anne-laure
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6036e4d95aaf06826511bb6d
3 juillet 2015
3 juillet 2015
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Adresse 3] Immatriculée au rcs de Bobigny sous le numéro 513 014 076 Représentée par Me Marie-Laure
Source officielleChambre Sociale
62c7cb17cb8dca058e3e7f4e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 09 Octobre 2019 APPELANTE : Société SERIMATEC SN [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Anne-Laure
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
652a306f7ed1ea8318112491
13 octobre 2023
13 octobre 2023
, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE, substituée par Me Laure
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61629bc5eaaf44d62f53e9c7
15 février 2013
15 février 2013
SARL SVD PARIS RCS NICE n° 341 110 328, prise en la personne de son gérant, ayant son siège social [Adresse 9], représentées par la SELARL RECAMIER Avocats Associés en la personne de Maître Anne-Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9203f
19 février 2015
19 février 2015
APPELANTES : SARL X... prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège 2 avenue du 11 novembre HOTEL DU PONT ROUPT 48000 MENDE Représentée par Me Laure REINHARD
Source officielle2ème Chambre
64549f1aeedb07d0f8186127
2 mai 2023
2 mai 2023
Lionel Bruno, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 21 février 2023, Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Caroline
Source officielle19e chambre
5fcaa1abd02b749812a7f5f3
8 juillet 2020
8 juillet 2020
cour : L'affaire était initialement appelée à l'audience publique du 5 juin 2020 pour être débattue en application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, devant Madame Marie-Laure
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60371c4ac9f527b689e508ff
5 juin 2015
5 juin 2015
vertu d'un pouvoir spécial et Me Philippe AXELROUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0285, INTIME ET APPELANT INCIDENT Monsieur [O] [L] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Anne-laure
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1ba
3 septembre 2008
3 septembre 2008
Rodolphe Y... a d'abord fait l'objet d'une expertise médicale réalisée par le Dr Laure D...à la demande du F. G. A.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6364bb8de405357f749ea9f1
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[I] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 10] Madame [G] [J] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 10] Représentés par Me Anne-Laure
Source officielleChambre Civile
6789f565b7cff8efb7357697
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Adresse 8] LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES - FGAO, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, Siège social : [Adresse 12] Représentée par Me Anne-laure
Source officielleChambre sociale
6719e5135857dd64cbdaa6aa
23 octobre 2024
23 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur
Source officielle17e chambre
60325975fc98a68ebed34e46
21 février 2018
21 février 2018
au 14 février 2018 puis prorogé au 21 février 2018, les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : Madame [B] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Laure
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdd3f46727053a7b34cd620
26 septembre 2018
26 septembre 2018
le 27 Juin 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Madame Irène LUC, Présidente de chambre, chargée du rapport et rédacteur Madame Dominique MOUTHON VIDILLES, Conseillère, Madame Laure
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00293_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision initiale du 7 janvier 2021 mettant un terme anticipé à la formation de pilote d’hélicoptère qu’il suivait à l’école de l’aviation légère
Source officielleChambre sociale
651fa5b3c601f08318991931
5 octobre 2023
5 octobre 2023
difficulté sont identifiés': 0 Aucune difficulté': La personne réalise l'activité sans aucun problème et aucune aide, c'est à dire spontanément, totalement, correctement et habituellement'; 1 Difficulté légère
Source officielle1ère Chambre
69675ab7cdc6046d473cc6b3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
De plus, les constructions légères côté [V] ne sont pas ancrées dans le mur. L'attestation de M.
Source officielle1ère Chambre
670f58504ad0d5ee7d7e5cde
15 octobre 2024
15 octobre 2024
écaillée et des planches légèrement gondolées, l'une étant renforçée à un endroit par une seconde planche.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6034fdde136baf2b6eedb735
7 juillet 2016
7 juillet 2016
Anne-Marie GRIVEL, Conseillère faisant fonction de Présidente Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller Madame Marie-Liesse GUINAMANT, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura
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