AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
615e0e59c25a97f0381f554b
3 septembre 2014
3 septembre 2014
SMERRV, pris en la personne de son Président, ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Laurent FILMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1677 assisté de Me Sylvie LARIDAN
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03832_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 31 janvier, 12 septembre et 13 septembre 2022, le centre hospitalier d'Orthez, représenté par Me Laridan, conclut au rejet de la requête et à la mise à la
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22497_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Laveran, le président de Toulouse Métropole s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé n'apportait aucun élément permettant de justifier l'existence d'un lien direct entre sa pathologie et les circonstances
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01159_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2024, le département du Var, représenté par Me Laridan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2e9
8 juillet 2008
8 juillet 2008
La COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART-AGF 87 rue de Richelieu 75060 PARIS CEDEX 02 COMPARANT, concluant par Me Estelle PIERANGELI, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Béatrice LABEAU-BETTINGER
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00663_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 17 juillet 2024, le 13 septembre 2024 et le 7 octobre 2024, l'université Côte d'Azur, représentée par Me Laridan, demande à la Cour de rejeter la requête d'appel
Source officielle6ème Chambre
5fd90dd43bbe5fa738b92fa6
25 juin 2020
25 juin 2020
née le [...] à LASSERAN [...] [...] Mme SG... JC... née le [...] à CREVECOEUR LE GRAND [...] [...] Mme LR... UB... née le [...] à TULLINS [
Source officielle2e chambre civile
6610e5e874ef9f00086f658c
4 avril 2024
4 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE : La SCI [Localité 25] La Jardinerie a fait réaliser un ensemble immobilier dénommé [Adresse 26] situé 2 rue Alphonse Laveran à Perpignan et comprenant des logements et des places de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03264_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2021, l'OPH Var Habitat, représenté par Me Laridan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 juillet 2020 en tant seulement qu'il a écarté sa
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL05755_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 18 mai 2020 et 12 octobre 2021, la société Véolia Eau, représentée par Me Laridan, conclut au rejet de la requête et à mise la charge de M.
Source officiellePage 7 sur 7
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