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23 044 résultats pour « Lansart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

65aa239aa34ad100085818fd

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il sera relevé que ces propositions ne contenaient pas toutes les précisions prévues par l'accord de PSE, qu'il était fait renvoi en sus à la bourse de l'emploi par une formule laissant entendre qu'il

Source officielle
CA

14e Chambre

60323536dd015b6bb5bd21ff

Appel

14 mars 2018

14 mars 2018

L133-4 et R133-9-1 du code de la sécurité sociale, prévoyaient que l'action en recouvrement s'ouvrait par l'envoi d'une notification précisant la cause, la nature et le montant des sommes réclamées, laissant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e949

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

En ce qui la concerne, Mme Z... expose être veuve de son premier mariage, son mari s'étant suicidé en Juin 2008, la laissant seule, sans revenus, avec deux enfants à charge dont leur fils adolescent en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d1d

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

Elle fait valoir en substance que : - le courrier de clôture lui laissait un délai de consultation qui expirait le jeudi 15 janvier 2004 ; - dans la mesure où elle l'a réceptionné le 8 janvier 2004,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d1e

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

Elle fait valoir en substance que : - le courrier de clôture lui laissait un délai de consultation qui expirait le jeudi 3 septembre 2004 ; - dans la mesure où elle l'a réceptionné le 26 août 2004, elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d27

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

Elle fait valoir en substance que : - le courrier de clôture lui laissait un délai de consultation qui expirait le vendredi 9 juillet 2004 ; - dans la mesure où elle l'a réceptionné le jeudi 1er juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d28

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

Elle fait valoir en substance que : - le courrier de clôture lui laissait un délai de consultation qui expirait le vendredi 22 janvier 2004 ; - dans la mesure où elle l'a réceptionné le jeudi 16 janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d2f

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

Elle fait valoir en substance que : - le courrier de clôture lui laissait un délai de consultation qui expirait le samedi 11 décembre 2004 ; - dans la mesure où elle l'a réceptionné le vendredi 3 décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d38

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

Elle fait valoir en substance que : - le courrier de clôture lui laissait un délai de consultation qui expirait le jeudi 25 novembre 2004 ; - dans la mesure où elle l'a réceptionné le mercredi 17 novembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d39

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

Elle fait valoir en substance que : - le courrier de clôture lui laissait un délai de consultation qui expirait le jeudi 24 juin 2004 ; - dans la mesure où elle l'a réceptionné le 16 juin 2004, elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d3a

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

Elle fait valoir en substance que : - le courrier de clôture lui laissait un délai de consultation qui expirait le jeudi 23 août 2003 ; - dans la mesure où elle l'a réceptionné le 19 août 2003, elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d42

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

Elle fait valoir en substance que : - le courrier de clôture lui laissait un délai de consultation qui expirait le vendredi 24 janvier 2004 ; - dans la mesure où elle l'a réceptionné le mardi 20 janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a6f

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

X... résultaient de la dégradation du bâtiment voisin laissé à l'abandon dont le toit laissait pénétrer l'eau qui migrait vers ce mur séparatif, mais surtout, que ces écoulements d'eau entraînaient le

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f97a3bcdc6046d47a11e02

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

au greffe de la cour le 2 mai 2026 à 11h22, aux termes duquel il sollicite l'annulation de l'ordonnance frappée d'appel et sa remise en en soutenant les éléments suivants : -l'absence d'éléments laissant

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85e98cdc6046d4719649d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[T] de l'autoriser à user de son droit d'échelle aux fins de faire exécuter les devis puis les travaux de réfection nécessaires sur son immeuble en laissant les entreprises mandatées par elle passer temporairement

Source officielle
CA

Chambre civile

65449d4dc71a6a83181c8dec

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

épouse [A] [H] [G], sa mère [YU] [V] [F] ainsi que ses cinq frères et soeur - que [P] est décédé le 22 août 1988, en laissant à sa survivance son épouse [T] [C], et leurs cinq enfants [FO], [LR],

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6406c7633dcd15b3b58

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

[H] 'dépassait le seuil de l'acceptable', lui faisait des remarques sur un ton sec, lui posait sans cesse les mêmes questions et lui lançait des 'regards noirs' ; elle ajoutait que la mère de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb469251205a24530b8602

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

pour rediscuter des conditions juridiques et financières de leurs relations commerciales, - qu'il pourra être mis fin au contrat moyennant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception laissant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616294dedb5ccebfe3f3a70a

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

Selon l'article L.1134-1 du code du travail, en cas de litige, le salarié concerné présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte, au vu desquels,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b514

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

recrutement, de formation et de promotion au sein de l'entreprise ; Que l'alinéa 4 dispose qu'" En cas de litige relatif à l'application de ces dispositions, le salarié présente des éléments de fait laissant

Source officielle

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Modifications diverses

SCI RENNES-LANSART

SIREN 489579946Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

04/08/2026

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Modifications diverses

SCI RENNES-LANSART

SIREN 489579946Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

21/06/2024

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Modifications diverses

SCI RENNES-LANSART

SIREN 489579946Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

20/06/2024

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Modifications diverses

SCI RENNES-LANSART

SIREN 489579946Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

26/05/2024

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Modifications diverses

LANSART

SIREN 421967522Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

02/05/2024

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