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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880ab

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X... Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880ad

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X... Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880ae

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X... Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880af

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X... Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880b4

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880b5

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88134

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X... Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e5d

Appel

4 décembre 2006

4 décembre 2006

par elle du 1er novembre 2003 au 30 septembre 2006, outre le paiement d'une somme de 10.000 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et la condamnation de Maître LACROIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90359

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

représentée par la SELARL DUMONS & ASSOCIES INTIMÉE LA SARL CABINET LACROIX, prise en la personne de son représentant légal 23 route de l'Anse Vata-BP. 636-98845 NOUMEA CEDEX représentée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd9370c

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Marie-Françoise ROUX, Conseiller, président, Gérard LAUNOY, Conseiller, Karine HERBO, Conseiller,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd9370d

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Marie-Françoise ROUX, Conseiller, président, Gérard LAUNOY, Conseiller, Karine HERBO, Conseiller,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93718

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Marie-Françoise ROUX, Conseiller, président, Gérard LAUNOY, Conseiller, Karine HERBO, Conseiller,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd9371a

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Roland VIGNES, Président de chambre, Gérard LAUNOY, Conseiller, Marie-Aleth TRAPET, Conseiller, GREFFIER

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

650bdee6beee0f8318b97428

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[H] [S] et la société Lacroix Construction est engagée vis-à-vis de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69f97ee9cdc6046d47a1c004

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

BECKER, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Association [1] [2] ASSIGNEE EN INTERVENTION FORCEE LE 03/08/2021 ; Représentée par sa directrice nationale Mme [C] [A] ; Constitution de Me Frédéric LACROIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd9370a

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Marie-Françoise ROUX, Conseiller, Gérard LAUNOY, Conseiller, Karine HERBO, Conseiller, GREFFIER LORS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd9370b

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Marie-Françoise ROUX, Conseiller, Gérard LAUNOY, Conseiller, Karine HERBO, Conseiller, GREFFIER LORS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd9370e

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Marie-Françoise ROUX, Conseiller, Gérard LAUNOY, Conseiller, Karine HERBO, Conseiller, GREFFIER LORS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd9372d

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Marie-Françoise ROUX, Conseiller, Gérard LAUNOY, Conseiller, Karine HERBO, Conseiller, GREFFIER LORS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93738

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Marie-Françoise ROUX, Conseiller, Gérard LAUNOY, Conseiller, Karine HERBO, Conseiller, GREFFIER LORS

Source officielle

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