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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
6358ce0cc40aa805a7864e01
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Le 20 septembre 2019, la société Nose a été 'invitée à l'événement suivant : Tiller x Nose : installation et formation' de 16 heures 30 à 17 heures 30.
Source officielleSociale A salle 3
6631db2aa91469000847aa34
19 avril 2024
19 avril 2024
SOCIETE DES TRANSPORTS DE [Localité 3] ET EXTENSIONS [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Arnaud BLANC DE LA NAULTE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Emilie LESNE, avocat au barreau
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00814_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Even, président de chambre, Mme Aventino, première conseillère, M. Cozic, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024. La rapporteure, B.
Source officielle1ère Chambre civile
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
En l'espèce Mme [W] [C] soutient avoir été lésée lors des opérations de partage du régime matrimonial sur la valeur de l'immeuble commun fixée à 900 000 euros qui a été attribué à M. [G] [T].
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
662c94f3b787c4000862f5d7
26 avril 2024
26 avril 2024
Elle a créé le personnage 'Willis from Tunis' durant la révolution tunisienne de 2011, un chat qu'elle présente comme espiègle et moqueur commentant les événements sur les réseaux sociaux, et fait valoir
Source officielleChambre-1 civile et com.
6864bea5f8541312a816c480
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur le fond Selon les articles 1103 et 1304 du code civil les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits et l'obligation est conditionnelle lorsqu'elle dépend d'un événement
Source officielle6e chambre
603705d4fae4fba09dfa1e2d
23 juin 2015
23 juin 2015
La société ARTSNET ne pouvait ignorer les dispositions de l'article L 225-206 du code de commerce, et a pris un engagement illicite, susceptible de léser Mme [R]-[V] qui était sous sa subordination en
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86167
21 mars 2002
21 mars 2002
la clause pénale afin d'obtenir le règlement de l'indemnité convenue -que l'obligation de réitérer la vente n'est aucunement affectée d'w-ie condition résolutoire car, en dépit de la survenance de l'événement
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8972b
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Assurances Générales de France I.A.R.T., est inopposable aux personnes lésées ou aux subrogés dans leurs droits dès lors que cette déchéance est fondée sur un événement (tardiveté de la déclaration de
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68dce590137fb746f70f660f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
qu'en tant qu'organisatrice de cette manifestation, elle détient, en vertu de l'article L. 331-1 du code du sport, un monopole sur l'édition et la commercialisation des billets permettant l'accès à l'événement
Source officielle2ème Chambre
6864bea7f8541312a816c4b6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 Mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Cédric LECLER
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61609a5754c6ec55cf710206
11 février 2014
11 février 2014
toque : L0029 Assisté de Maître Blaise GUICHON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0573 INTIMEE SAS MK FINANCE ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Leslie
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f87e
11 octobre 2011
11 octobre 2011
1452-6 du Code du travail, être portés devant cette juridiction qui a statué au fond ; Attendu que, dès lors sont irrecevables les prétentions actuellement formulées et correspondant aux faits et événements
Source officielle1ère chambre civile B
5fd9316d91f918115f237422
19 mai 2020
19 mai 2020
d'acheter et de vendre dans l'acte du 1er avril 1999, - que la promesse ne contient aucun terme suspensif, qu'il n'a pas été mentionné qu'elle prendrait effet à compter du décès de Mme [E], cet événement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fd93628b4250d188eedb6d4
13 mai 2020
13 mai 2020
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 17/05227 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LESE [U] C/ SAS INNOVATION ENERGIE DEVELOPPEMENT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation
Source officielle9e Chambre B
615e0d27c25a97f0381f4c08
21 novembre 2014
21 novembre 2014
des débats, faire injonction à l'employeur de communiquer, sous astreinte de 50 € par jour de retard à l'expiration d'un délai de deux semaines à compter de la notification de l'arrêt, la preuve de l'événement
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d30f
23 février 2010
23 février 2010
entre la volonté de subroger et la date du règlement - les demandes formées à l'encontre de la compagnie COVEA FLEET le 19 octobre 2006 ne sont pas prescrites alors que l'action directe de la partie lésée
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b1e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[U] à ses obligations contractuelles contenues dans le protocole de cession en ayant sciemment dissimulé des évènements antérieurs à la cession (notamment une dégradation de la trésorerie, un défaut d'entretien
Source officielleChambre 1-5
6879da0615cca238af935d66
16 janvier 2025
16 janvier 2025
demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Brynjolf BLAIS, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Camille LESUR
Source officielleChambre sociale
6881beb053f7f060d28c7857
15 juillet 2025
15 juillet 2025
S'estimant lésée Mme [W] [D] [X] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Fort-de -France le 22 juillet 2022, aux fins de voir dire le licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, constater le manquement
Source officiellePage 7 sur 13