[E] [T] Chez Monsieur [X] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Seham EL MOKHTARI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : SAS [1] en liquidation judiciaire S.E.L.A.R.L.

[M] [B] né le 06 Juillet 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne absent, non représenté ayant eu devant le magistrat du siège du tribunal judicaire de LILLE, Maître Anne Mannessier

[H] la somme de 2383,99 euros HT au titre des régularisations sur charges pour la période 2017 à 2019  ; » Il faut lire : « CONFIRME le jugement du tribunal judiciaire de Lille du 22 mai 2023, sauf

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 OCTOBRE 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 13/02508 [C] [W] C/ [P] [G] divorcée [N] [U] [R] Société LIFE INVEST

Le 14 février 2017 et jusqu'au 8 juillet 2018, la salariée a été placée en arrêt de travail pour accident du travail à la suite de douleurs à l'épaule liées aux contraintes de son emploi.

S'agissant des demandes liées à l'application du statut de la société ADP de 2005 au 31 décembre 2010, M.

Concernant la nullité du licenciement pour discrimination liée à l'état de santé, Il ressort des dispositions de l'article L.1132-1 du code du travail qu'un salarié ne peut être sanctionné, licencié

SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS Ayant son siège social 86 Boulevard Haussmann 75008 PARIS représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-François SEGARD, avocat

SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS Ayant son siège social 86 Boulevard Haussmann 75008 PARIS représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-François SEGARD, avocat

[M] [H] a souscrit, auprès de la société Norwich Union Life Insurance Society, un contrat prévoyant le paiement d'un capital différé, à l'issue d'une période de trente ans de cotisations, ou le remboursement

La Cour d'appel infirme le jugement de première instance et annule la décision déférée. L'affaire est renvoyée devant le Conseil de Prud'hommes de Paris pour réexamen.

Le praticien commis, le docteur [R] [Y], a déposé son rapport le 12 octobre 2015 et il conclut que : - il convient de distinguer les séquelles liées au saignement du cavernome thalamique survenu le 25

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du vendredi 17 avril 2026 notifiée à M.

, substitué par Me GUIBEAU, avocat au barreau de Lille régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 26 mai 2025 PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE : Mme Michèle LEFEUVRE, première

[S] [C] a fait assigner la société Entoria devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire.

07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01715 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD3I Ordonnance de référé (N° 24/01737) rendue le 07 janvier 2025 par le président du tribunal judiciaire de Lille

CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/02390 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR3Z Jugement (N° 23/02779) rendu le 16 avril 2024 par le tribunal de commerce de Lille

prud'homme aux fins de solliciter des rappels de salaire pour les heures accomplies en 2013, pour les heures supplémentaires effectuées en 2014, une indemnité pour travail dissimulé et une indemnisation liée