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125 résultats pour « Lubac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

60325e312f024d93505df37a

Appel

16 février 2018

16 février 2018

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/14157 APPELANTE SYNDICAT MIXTE DU LAC D'ANNECY (SILA) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Jean-christophe LUBAC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90516

Appel

5 avril 2013

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Annonces BODACC137 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

C. LUBAC AVOCAT

SIREN 948369509Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/01/2026

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Radiations

LUBAC, Jean, Pierre, Paul, Aimé

SIREN 332141837Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

16/01/2026

Voir →

Radiations

LUBAC, Victoria

SIREN 940179039Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

07/12/2025

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Ventes et cessions

LUBAC, Justine, Agathe, Eloise, SNC MASSIN

SIREN 990941437Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

09/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

LUBAC INVEST

SIREN 933766693Greffe du Tribunal de Commerce de romans

07/09/2025

Voir →

5 avril 2013

CAMOUILLY-LODEON, de la SELARL CAMOUILLY-LODEON, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, et Me Dominique ANNICCHIARICO, avocat plaidant, au barreau de PARIS Madame Micheline Y... épouse KALITZKY ... 23562 LUBEC

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321aae9e4ea48318f5abf9

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La société CLARME produit quant à elle : - différents avis d'opposition à tiers détenteur émanant de la Trésorerie de Lussac les Châteaux et de la société garage Rebeyrat dirigés contre M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69fc2206cdc6046d47e152f5

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Au jour de la cession, la société Hexagon est liée avec LUBAT par un contrat de maintenance Quality + d'une durée de 36 mois signé le 13 avril 2016 excluant la maintenance logicielle.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01668_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Le projet se situe à l'ouest du site " forêts et pelouses de Lussac ", ZNIEFF de type II, dont les pelouses calcicoles hébergent plusieurs oiseaux rares (pipit rousseline, oedicnème criard, outarde canepetière

Source officielle